l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens, présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, sis rue Irène et Frédéric Joliot

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, la SAS Mayotte Channel Gateway, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre émis et rendu exécutoire

B, représenté, par Me Jorion, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'AEFE de lui accorder les bourses demandées dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la société Montagne Ambulance, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2021, 16 septembre 2022, 6 novembre 2024 et 11 juin 2025, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me Jorion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la société DRZH, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel la maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022 et deux mémoires de production enregistrés le 30 juin 2022, la SAS MAYOTTE CHANNEL GATEWAY (MCG), représentée par Me Jorion, avocat

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS

par mise à disposition au greffe par Adèle PINON Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Adèle PINON Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision

Ali, entrepeneur en bâtiment, demeurant à Thaon-les-Vosges (Vosges) lotissement Jolibois n° 18, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

BRU, magistrate chargée de la mise en état, Constatons le caractère parfait du désistement de l'incident et le dessaisissement du conseiller de la mise en état Joignons les dépens de l'incident

[J] [P] du 15 janvier 2025, Joignons les dépens de l'incident au fond. La greffière La magistrate chargée de la mise en état M. TACHON C. BRISSET

PAR CES MOTIFS Rejetons la demande radiation de l'affaire, Joignons les dépens de l'incident au fond. La greffière La magistrate chargée de la mise en état A. RAVEANE C.

PAR CES MOTIFS Rejetons la fin de non-recevoir comme excédant les pouvoirs du conseiller de la mise en état, Joignons les dépens de l'incident au fond.

déclarées irrecevables comme tardives ; PAR CES MOTIFS, D'office, déclarons irrecevables les conclusions de l'intimé, monsieur Z... en date du 28 septembre 2015 et toutes autres postérieures, Joignons

greffier en chef de la cour d'appel de Rennes, Considérant qu'il y a lieu de déclarer les deux recours non soutenus, PAR CES MOTIFS statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, joignons

cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) pour son établissement situé 7 place commerciale Jolimont

Par une requête enregistrée sous le numéro 2301826, l'Union culturelle et sportive de Sada (UCS de Sada), représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023