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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rouyer, greffière d'audience, Mme Jourdan a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Alimi pour le requérant, substituant Me Pascual
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b61
31 mai 1988
31 mai 1988
agricole et d'une entreprise avicole, mais inscrites par ailleurs au registre du commerce à titre personnel pour la vente de volailles et d'oeufs sur les marchés, ont été assignées par la société Jourdain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01990_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jourdain de Muizon, avocat de M.
Source officielleCabinet A
66e1591775650f6c7dca1f6d
8 août 2024
8 août 2024
[L] [O] assisté de Me Gilles JOURDAINNE de la SELARL GROUPAVOCATS, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Mme Isabelle MARTINEZ, conseiller chargé de la mise en état, assisté
Source officielleTrib. de Commerce
69ead796cdc6046d475394a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403211_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, représenté par Me Jourdain de Muizon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de
Source officielle7ème chambre
69e987fecdc6046d473491b7
1 avril 2025
1 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508824_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
l’Etat le versement à Me Jourdain d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504801_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305285_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Jourdain de Muizon, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401375_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 février 2024 et le 29 février 2024, Mme B A, représentée par Me Jourdain de Muizon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401520_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A B, représentée par Me Jourdain de Muizon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2501613_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Katz, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
69e99ceecdc6046d47367ca0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400532_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Jourdain de Muizon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f85
11 septembre 2007
11 septembre 2007
BCC) et OPTIMAG ", il est de mauvaise foi ; Que Monsieur X... produit un courrier du 9 décembre 2004 de la société JOURDAIN BCC signé par Monsieur D... ; que dans ce courrier, la société JOURDAIN BCC
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c096fe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER GFA JOURDAIN
Source officielle2ème Chambre
699547aecdc6046d47c4c0fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE le Expéditions délivrées à [F] [H], [R] [H] le MINUTE N° : 2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIHU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503549_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-7
6871f152df9b8685d8d0694a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[B] [J] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officiellePage 10 sur 405