civile TI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Hallou

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NMX N° : 16-CH Assignation du : 27 Juillet 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

DEMANDEUR représenté par Me Antoine MORAVIE - #D0363 DEFENDERESSE Mme [E] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

L’affaire relative à l’acquisition de la clause résolutoire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

    Le tribunal rendit son jugement le 18 juillet 2002.

[Y] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me François WAGNER - #B0366 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799

[W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES - #A0428 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

LUXE IMMO RCS 894 132 414 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Portalis 352J-W-B7I-C4YIS N° :6/MC Assignation du : 06, 07, 13 Mai 2024 N° Init : 24/50999 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet

- N° Portalis 352J-W-B7I-C43AH N° :8/MM Assignation du : 16,24 Mai 2024 N° Init : 19/50365 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet

la Corrèze ne justifie pas que son éloignement demeure une perspective raisonnable et qu'il n'a pas entrepris de diligences pour exécuter l'obligation de quitter le territoire français édictée le 17 juillet

ELECTRICITE GERVAIS GERARD [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S.

GRANDPEY de l’AARPI JAD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0673 DÉBATS A l’audience du 08 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia HADBOUN

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Sur les conclusions à fin d'annulation du titre de perception du 6 juillet 2021 et la décharge de l'obligation de payer : 4.