* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [M] est propriétaire des lots n°15, n°21 et n°26 de l'immeuble en copropriété « MANON » situé 17 rue Carnot à AUNEAU 28700.

M. et Mme [V] ont décidé d'édifier une maison sur un terrain leur appartenant.

H... et autres, de Mme C..., représentant la commune de Rueil-Malmaison et de Me Sautereau, représentant la société Kaline. Considérant ce qui suit : 1.

CEDEX représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société MCM INTÉRIM (nom commercial BTI INTÉRIM) 40 avenue Edouard Herriot 71000 MÂCON

Karim Y...

Lors de la reconstruction, la toiture a été surélevée et une fenêtre a par ailleurs été percée dans le mur donnant sur la terrasse de la maison de Mme [K] [C].

Sur la deuxième maison, le verrou de la porte est enclenché, ce qui prouve que les auteurs devaient en avoir la clé.

B, surveillant pénitentiaire alors en fonction à la maison d'arrêt de Pau, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 24 au 28 janvier 2018 pour " surmenage professionnel ".

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [G] [P], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 521 879 437 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine

[T] [S] et Mme [X] [H] épouse [S] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 521 879 437 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine DESSEVRE substituant Maître Frédéric

Karine, demeurant ..., Aucamville (Haute-Garonne), 3°) M. H... Guy, demeurant lot Lavedan, Guchen, Arreau (Hautes-Pyrénées), 4°) Mlle H...

prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Février 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 25 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine

[B] [U], propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 5], a entrepris des travaux de rénovation de sa maison et a notamment confié, à la Sarl Isoplus, la rénovation de l'isolation en combles

D’UNE PART ET : Madame [G] [I] épouse [U], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Karine TRUONG, avocat au barreau de NANTES Madame [Z] [I] épouse [M], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Karine

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Karine

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Karen

[M] [S] a donné à bail à Mme [G] [T] une maison située à [Localité 5].

COUR : En application des dispositions de l'article 496 code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Karine