président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Anmol Khan

H et Juma Khan F et de Mmes C A et D F Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. G F, Mme C A F, Mme D F et M. H F, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Danet.

B..., représenté par Me Khan Shaghaghi-Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui communiquer les motifs de la

A, - et les observations de Me Khan pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.

    Le Gouvernement admet, au vu de l'arrêt Khan c.

Abdoel Aliem Khan Abdoella, ressortissant néerlandais, et que la Commission a déclaré recevables les griefs relatifs à la durée de la procédure pénale diligentée contre lui;      &#

premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KHAN

premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KHAN

premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KHAN

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE PARIS représenté par Me Khan

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE PARIS représenté par Me Khan

A C représenté par Me Khan demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2025 du ministre de

B, - et les observations de Me Khan pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

C - les observations de Me Khan, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

congolais, résidant à Komotini Asumani JUNIOR né en 1985 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Faramarz KHALEDI né le 01/08/1980 est un ressortissant iranien, résidant à Komotini Muhktiar Khan

    The Court recalls, as in the above-mentioned Khan case, that at the relevant time there existed no statutory system to regulate the use of covert recording devices by the police.

A C, à Me Khun-Massot et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet des Bouches-du-Rhône.

font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     338   12.05.2000   Press release issued by the Registrar   JUDGMENT IN THE CASE OF KHAN

, the Court considers that, in regard to the second applicant, the matter has been resolved within the meaning of Article   37   §   1   (b) of the Convention (see, among others, Khan