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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2114335_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2114335 les 20 décembre 2021 et 30 septembre 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Kling, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401546_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4 mars, 16 mai et 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408787_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303788_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 13

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00054_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02536_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00297_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00033_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01402_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01404_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02299_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2502561_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C, représenté par Me Kling, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304372_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 mai 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302147_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A B, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305523_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304952_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C D, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204826_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A F, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204145_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Christophe Michel, - et les observations de Me Kling, avocate de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400567_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Kling, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401132_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les observations de Me Kling, avocate de Mme A, présente à l'audience.

Source officielle

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