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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2408628_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 8 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à N’Djamena (Tchad) refusant de délivrer à Khadidja Koubra
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204630_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
J B représenté par Me Yela Koumba avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 notifié le 30 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2503412_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 3 août 1994 à Kouba, a sollicité le 11 mars 2024 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300928_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, ressortissant algérien né le 17 septembre 1972 à Kouba (wilaya d'Alger), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien délivré par le préfet du Val d'Oise et valable jusqu'au 1er décembre 2022
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101199
17 décembre 2010
17 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., née le 9 février 1972 à Kouba (Algérie) a engagé, le 5 juin
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209773_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, ressortissant algérien né le 29 janvier 1991 à Kouba (Algérie), entré en France le 22 septembre 2006 selon ses déclarations, était titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 9 juillet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414319_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante algérienne née le 22 décembre 1938 à Kouba, a sollicité de la préfète du Val-de-Marne un duplicata de son certificat de résidence algérien valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300237_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C D B, ressortissant algérien né le 3 février 1965 à Kouba (wilaya d'Alger), entré en France selon ses dires en février 2016 avec son épouse et leur quatres enfants, a déposé en préfecture de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301913_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Koubar, conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 septembre 2022 par le comptable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307103_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, ressortissant algérien, né le 23 août 1983 à Kouba, est titulaire d'un titre de séjour portant la mention " visiteur ", valable jusqu'au 27 septembre 2022 dont il a demandé le renouvellement le 19 septembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603944_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 22 mars 1998 à Kouba (wilaya d’Alger) a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié : ingénieur recherche développement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202234
11 mars 2020
11 mars 2020
Romania 07/03/2018 Margareta Emilia KATONA 1944 Baraolt Romanian Adrian MÎLCU 7 13077/18 Kolumban v.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90663
25 mars 2013
25 mars 2013
né le 24 Mai 1943 à KOUMAC (98850) demeurant ... représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Daniel Wéane X... demeurant ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100176_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l'issue de sa scolarité, elle a successivement été affectée à la brigade territoriale autonome de Koumac, à la brigade de proximité de Kaala-Gomen, à la brigade de proximité de Koumac, à la brigade territoriale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC002764114
21 février 2017
21 février 2017
résidant à Athènes Sofia FRAGGOU, née le 25 octobre 1963, résidant à Athènes Polyxeni GARTSIOU, née le 8 octobre 1963, résidant à Athènes Evaggelia KOUMBI
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007668699
24 octobre 1979
24 octobre 1979
Y..., SON MARI, ETAIT PROPRIETAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALGER, AU LIEUDIT KOUBA LA MECQUE ; QU'ELLE NE SAURAIT DES LORS CONTESTER UTILEMENT LA REPARTITION RETENUE PAR LE DIRECTEUR GENERAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007969521ab1c563ce09e7
19 août 2022
19 août 2022
[M] [K], né le 04 septembre 1986 à kouba, de nationalité algérienne se disant être né le 12 décembre 1993 à Casablanca RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Anthony Obeng-Kofi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501823_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, de nationalité algérienne né le 11 septembre 1998 à Kouba (République algérienne démocratique et populaire), a déposé le 28 février 2025 une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2300922_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 26 mai 1988 à Kouba, a sollicité auprès des services de la préfecture de police, le renouvellement de son certificat de résidence algérien valable jusqu'au 19 janvier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301303_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Koubar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2022-D-46 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de
Source officiellePage 10 sur 30