LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

e) par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE -Toque n° 332 [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Madame France

caisse Affaire : Association [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TANDEM C/ [K] [D] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

SODIPEC-DUBREUIL C/ [D] [Z] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

VIGNASSE ET DONNEY Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

A... à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé son pays de destination.

Prost, premier conseiller ; - les observations de Me Du Rosel de Saint-Germain, substituant Me Lachenaud, représentant Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

PREIM ONE MONCEAU Représentée par Primonial REIM France [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie LACHAUT, avocat au barreau de PARIS - #D1006 DEFENDERESSE S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel la préfète

A B, représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

48J 0A MINUTE : 26/00038 N° RG 25/02100 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6YC [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Philippe Pech de Laclause, avocat à Paris.

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/04793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Philippe PECH DE LACLAUSE

protection des abords des monuments historiques et des sites inscrits, fixées par les articles L. 621-30, L. 621-32 et L. 632-2-1 du code du patrimoine et, d'ailleurs, l'architecte des bâtiments de France

ladite Cour en date du 12 septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au