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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f323
21 mars 2012
21 mars 2012
née le 16 Décembre 1934 à ... 20227 GHISONI assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Romain BOUVET, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b253
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentés par Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me ELBERRY Société AHLSTROM DALLE 5 rue de la Papeterie 59166 BOUSBECQUE Représentée par Me Alain DUMAS (avocat au barreau
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c433
3 avril 2025
3 avril 2025
SOCIETE GENERALE Société SOGECAP, [M] [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Corinne CUTARD la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Eve LERDOU-UDOY TRIBUNAL
Source officielle1ère chambre sociale
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Association FONDATION ANAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON, substitué par Me LEHOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfba
10 décembre 2008
10 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES Me NGAMAKITA Me COURCELLES SCP LEGRAND LEGRAND LEJOUR PONTRUCHE ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2008
Source officielleChambre Sécurité sociale
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25 août 2022
25 août 2022
pouvoir INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[L] [U] ET MICHAEL MIDROUILLET NOTAIRES ASSOCIES SCP immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 352 693 113 00016 [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 19 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa17603bf88a188457d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Alain Leroux, avocat général PRONONCE : Le 17 Octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884583
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Alain LEROUX, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea9
5 mai 2011
5 mai 2011
TERRITOIRE DE BELFORT, société d'économie mixte (SEM) Ayant son siège Hôtel de la Préfecture 1, rue de Morimont-90000 BELFORT prise en la personne de son représentant légal APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle2ème chambre sociale
68676a2dae73470041cef87d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : Madame [M] [L] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me LEHOUX
Source officielle1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37af
20 avril 2022
20 avril 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue des MAGNANARELLES 34990 JUVIGNAC Représentée par Maître Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître PORTE Alain
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9df
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 19 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9e1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 19 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleSection des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd2e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SAPIN VERT JARDINS SERVICES (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebc
27 mars 2007
27 mars 2007
* lors des débats, Ministère Public : madame CAZABAN, Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d274
17 novembre 2009
17 novembre 2009
assisté de la SCP LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE 36 Avenue Général de Gaulle Tour Gallieni II 93175 BAGNOLET CEDEX assisté
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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27 mai 2026
27 mai 2026
avocat au barreau de NANTES substitué par Me Nathalie BERTHOU, avocat au barreau de NANTES Madame [Q] [R] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officiellePage 10 sur 15