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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
23 février 2006
Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88713
4 mai 2006
4 mai 2006
Jugement rendu le 16 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 5828/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LEFEVRE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314669_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Lefevre, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
668397f08da90185712ea443
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur HENON, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;
Source officielleJaf cabinet 4
6a15fc1ccdc6046d470704df
26 mai 2026
26 mai 2026
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512115_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par ailleurs, la production de bulletins de salaire pour la période allant du 1er mars 2025 au 31 mai 2025 ne saurait établir une insertion professionnelle stable et pérenne, non plus que le statut d’autoentrepreneur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505940_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
contrat d’apprentissage en août 2024 mais celui-ci a été rompu à l’initiative du patron dès septembre 2024 ; - la condition d’urgence est satisfaite car la décision de refus de titre de séjour met en péril
Source officielleJLD
6785894eaaacbea0fe688011
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier ,
Source officielleService des Référés
660e430b0740db0008fa931d
3 avril 2024
3 avril 2024
] (ETATS UNIS) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Chloé ROUSSEAU-POULIQUEN, avocat au barreau de LYON substituant Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle1ère chambre civile B
61629bb2eaaf44d62f53e83a
2 avril 2013
2 avril 2013
[I] [K] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (21) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699578e07d408f8d4c1287a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué […]. Le délai de préavis applicable au congé est de six mois lorsqu'il émane du bailleur […].
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed3
2 avril 2024
2 avril 2024
Le maire de [Localité 5] a mis en oeuvre une procédure de péril imminent.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87281
9 septembre 2004
9 septembre 2004
: Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre :1ère Nä Section : A Nä RG : 03/8641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
9 septembre 2004
9 septembre 2004
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (éditrice de PARIS MATCH) ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU-N ?
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101753_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A est périmé depuis le 24 septembre 2020 dès lors que les travaux n'ont pas été entrepris ; - aucune demande de prorogation de permis n'a été sollicitée par le pétitionnaire et le dépôt d'une déclaration
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb6aecece1704f57477d4
6 avril 2023
6 avril 2023
Représentée et assistée par Me Micheline SZWEC-GELLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0684 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE
Source officielle16e chambre
6032a3920c64ef1959f15af4
14 décembre 2017
14 décembre 2017
3] [Adresse 4] assistée de Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1700296 et de Me Bernard-claude LEFEBVRE
Source officielleChambre commerciale
63d0d60c81a7b805de12b62a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y][K] HOLDING [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Maxence DELEPLANQUE, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2400609_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
finalement confiées les 13 et 14 avril 2023 qui ne présentaient aucun caractère urgent et pour lesquelles sa présence n’était pas indispensable, son absence du 13 au 18 avril 2023 n’aurait pas mis en péril
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfc6b63637c907b7ba1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
: Mme [N] [B] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE
Source officiellePage 10 sur 36