C, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2210803, Mme E C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2210803, Mme E C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B..., représentée par Me Berahya Lazarus demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A D, représenté par Me Lazaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée, - les observations de Me Laazaoui, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet du

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, avocat, représentant M.

SELARL RODIER ET [A] - #C2027 représentée par Me Stéphane BLANCHARD - #K0048 défaillant représentée par Maître [S] [O] [Z] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représentée par Me [K]-noëlle LAZARI

André X..., 2°/ Mme Ingrid Z..., épouse X..., demeurant tous deux Le Labaou, 83136 Rocbaron, en cassation d'un même arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1er chambre, section A)

et Dionyssia   Tzouvelopoulou, avocats au barreau d’Athènes, notons que le gouvernement grec est prêt à verser à chacune des requérantes, M mes Aikaterini Voyatzi, Maria   Theodorou, Koula Lazou

B..., représenté par Me Lazaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille du 7 avril 2025 en tant qu’il rejette

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er mars 2021 et le 14 février 2023, la SCEA Provence élevage, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour :

C B, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du 29 octobre 2021 du préfet du

A..., représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

TUNZINI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS - #E0478 DÉFENDERESSE S.A.

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la société SETEC, représentée par Me Lazari, déclare accepter le désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

D F, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°)

B A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en