LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

[U] [E] A LA [W] Représentant : Me Lysa LARGERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [J] épouse [E] A [O] Représentant : Me Lysa LARGERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants

G..., Z..., H..., A..., Y..., de Raspide, Baustert, Desjardins, Vaultier, Capdepont, Magherini, Pigeyre, Philippot, Rivière, Fournaise, Courcoux, Lapeyronie et Follmi ne sont pas admises.

[O] [V] ---- copie exécutoire copie conforme le 28-01-25 à Me ATIAS copie conforme le 28-01-25 à Me LAPERSONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHE SUR YON --- CHAMBRE AUX AFFAIRES FAMILIALES

SARL CABINET SYGNATURES VENANT AUX DROITS DE SARL CABINET LABERENNE représentée par la SCP RIVES-PODESTA COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX

raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ; que de même, le fait que l'attribution d'une prime de 13ème mois au personnel de l'établissement Hôpital Lapeyronie

raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ; que de même, le fait que l'attribution d'une prime de 13ème mois au personnel de l'établissement Hôpital Lapeyronie

Gilles MENARD et Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : MOBIFRET TRANSPORT [Adresse 1] Représenté par [Localité 1] LAPERSONNE

Portalis DB3S- W- B7I- ZDNI MINUTE: 24/719 Nous, Raphaëlle AGENIE- FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LAPERSONNE

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