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6 548 résultats pour « Lara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720e5cd580146773ef4a7

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 avril 1988) d'avoir décidé que la parcelle des consorts B..., en état d'enclave relative devait bénéficier d'un droit de passage de quatre mètres de large

Source officielle

Page 10 sur 328

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CC

civ1

6137232acd580146774064b4

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

d'une part, qu'en affirmant que la plupart des praticiens auraient fondé leur position non seulement sur l'amélioration de son état psychique, mais également sur le fait qu'il serait utilement et largement

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a67

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Lafa, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62d4

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

son siège rue Becquerel, zone industrielle de Jarry, BP. 2090, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 2°) de la société Imprimerie Larade

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a16d

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Cie font grief à l'arrêt d'avoir confirmé leur liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à constater qu'il est manifeste que les dettes à apurer dépasseront très largement

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a2a6

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

l'adultère lorsqu'elle ne peut ignorer qu'il s'agit d'un homme marié et que leur relation est de nature à détruire le couple légitime en risquant d'entraîner le divorce ou au moins d'y contribuer dans une large

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d76

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

billet d'avis, des dommages et intérêts pour licenciement abusif et que, dans toutes ses conclusions postérieures, la cause même du licenciement était déniée ; que, ce faisant, les juges du fond ont largement

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038ec

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

du prévenu Gilli qui, lors de l'enquête pénale, avait expliqué que "la technique même du vol consistait à se faire délivrer par l'employé chargé du contrôle un bon mentionnant un nombre de palettes largement

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740424d

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

du prévenu Gilli qui, lors de l'enquête pénale, avait expliqué que "la technique même du vol consistait à se faire délivrer par l'employé chargé du contrôle un bon mentionnant un nombre de palettes largement

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740424e

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

du prévenu Gilli qui, lors de l'enquête pénale, avait expliqué que "la technique même du vol consistait à se faire délivrer par l'employé chargé du contrôle un bon mentionnant un nombre de palettes largement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00528

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301116

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Zolpan et la société L'Auxiliaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2012), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lara

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00190

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300313

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[X], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Larazer, de la SCP Lévis, avocat de la société GAN assurances, l'avis de M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64437b6d823e6dd0f8bf7feb

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le 21 AVRIL 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de Julie LARA

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64c9f211be9373d969ac4490

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Le 01 AOUT 2023 Nous, Marie-Paule MENU, Présidente à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA,

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64cc95120fec5dd96933f920

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Le 03 AOUT 2023 Nous, Marie-Paule MENU, Présidente, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA,

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64e05b59c4941ad969e2fba2

Appel

18 août 2023

18 août 2023

18 AOUT 2023 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64e995e61b26a7d96977b60c

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Le 25 AOUT 2023 Nous, Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66162bdb99851e0008f1e576

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de Monsieur [I] [J], représentant du Préfet de La Gironde, En l'absence de Monsieur [L] [W], né le 24 Mars 1989 à MEDEA (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et en présence de son conseil Maître Lara

Source officielle