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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497239.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497240.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497241.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497472.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493330.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493333.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497230.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497231.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497232.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497233.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497238.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492516.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493451.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501450.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497235.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497372.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00363

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

qu'à l'issue de ces recherches aucun autre animal protégé n'avait été retrouvé en sorte que « le bilan du dommage comportant une tortue d'Hermann (deux si l'on compte celle décédée plus tard) et un lézard

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4fb3cdc6046d47175151

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d’AJACCIO Le Syndicat secondaire des Copropriétaires « [Adresse 4]», sis [Adresse 5] à 20000 AJACCIO, immatriculé au registre national d’immatriculation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00144

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... était défaillant devant la cour d'appel ; que la société Luciol a soutenu qu'elle n'avait pas eu connaissance d'une renégociation à la baisse des tarifs des produits vendus à la société Leader Price

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946aa

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Leandri di Scala de sa demande, au titre de l'instance d'appel, de condamnation de Madame B...

Source officielle

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