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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208136_20221108
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la préfète de police des Bouches-du-Rhône
ORTA_2207563_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022 Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
2 SS
CETAT:CETATEXT000007702895
19 novembre 1986
Amir Shakil, demeurant rue Théophile Leducq à Pantin 93500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 11 octobre 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés
8ème chambre
DTA_2303460_20260506
6 mai 2026
A..., représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2023 par lequel le maire de la commune de Salon-de-Provence a refusé de reconnaître l’imputabilité au service
1ère Chambre
DTA_2302728_20260414
14 avril 2026
Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2301232, la SAS SOTRAMO PAROLA, représentée par Me Leturcq, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) la décharge de l’obligation de
DTA_2108087_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2021, 12 octobre 2022 et 26 janvier 2023, Mme K A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2104871_20231018
18 octobre 2023
B C, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le maire de la ville de Marseille a rejeté sa demande
DTA_2207104_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme A B, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Rove à lui verser la somme de 14 803
DTA_2103637_20240313
13 mars 2024
H B, représenté par Me Leturcq, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service
DTA_2406127_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2019, la commune de la Fare-Les-Oliviers, représentée par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
soc
6137248ecd58014677416793
24 janvier 2006
Thierry Leturque, demeurant 5, rue de l'Abbaye, 02140 Braye-en-Thierache, 31 / de M. Alain Lelièvre, demeurant 294, rue de la Plaine, 02500 Buire, 32 / de M.
Pôle 1 - Chambre 8
65a23e417ca18b0008e582f9
12 janvier 2024
et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 2023020159 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Juin 2023 Appelante : Madame [M], [N] [K] [R], représentée par Me Xavier LEDUCQ
DTA_2201447_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2022 et le 10 mars 2022, Mme F D, représentée par Me Leturcq, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
7ème chambre
DTA_2500932_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq, représentant
ORTA_2301528_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société Provence Création d'entreprise, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Juge des référés
ORCA_24VE01829_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une lettre du 10 octobre 2023, enregistrée le 10 octobre 2023, la SCI SSA Immo, représentée par Me Leducq, a saisi la cour d’une demande
Pôle 6 - Chambre 13
63c256b10bfda47c900760d1
13 janvier 2023
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15/01616 APPELANTS Madame [R] [Z] [V] [E] [N], ayant droit de Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Xavier LEDUCQ
4ème Chambre
DTA_2310333_20250603
3 juin 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 3 mars 2025 sous le numéro 2210445, Mme Sandrine Chemouni, représentée par Me Michel puis Me Leturcq, demande au tribunal
DTA_2210445_20250603
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02321_20250204
4 février 2025
B, représenté par Me Leturcq, conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué, à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence
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