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B A, représenté par Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université de Rennes 1, dont il a été informé par un courrier du 7 juillet 2020

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512394_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504712_20250526

Administratif

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lutran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02125_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

A, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 24 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01737_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404874_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, M. et Mme A D, représentés par Me Lusteau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200462_20230302

Administratif

2 mars 2023

B A représenté par Me Lusteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, a suspendu M.

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3ème Chambre

DTA_2306201_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Lusteau (cabinet d’avocats Luméa), demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif en date du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune

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3ème Chambre

DTA_2306202_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2406026_20240830

Administratif

30 août 2024

B A C B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Nord

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2001218_20221024

Administratif

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Lusteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer concernant le titre n°5167167 d'un montant de 89 974,80 euros émis et rendu exécutoire le 17 janvier 2020

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2001219_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2020 et le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Lusteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2001220_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2020 et le 4 juillet 2022 , Mme A B, représentée par Me Lusteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406741_20250618

Administratif

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la SAS Plati constructions, représentée par Me Lusteau, conclut au non-lieu à statuer.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501880_20250321

Administratif

21 mars 2025

B A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet du Nord a prolongé, pour une durée de quarante-cinq jours, l'assignation à résidence

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407461_20240806

Administratif

6 août 2024

A E, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01058_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01032_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Les requêtes ont été communiquées à Mme C, représentée par Me Lutran, qui n'a pas produit de mémoires.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601714_20260427

Administratif

27 avril 2026

D..., représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire

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