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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
670eb2861c3411ff34535910
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01688 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4CF N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 14 Octobre 2024
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a54c21c0e53e79078cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14674 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBIU N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PICARD, Me
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934324
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7daa704a07f49343d4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7eaa704a07f49343fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344bb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b406fa753f879640d6077b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4R5 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b40703753f879640d6087a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11092 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4SS N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d95cc432ce7d11a6d407
5 février 2024
5 février 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d975c432ce7d11a6f17c
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11137 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4YJ N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9b3c432ce7d11a6f9e1
2 février 2024
2 février 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d9b4c432ce7d11a6f9fb
5 février 2024
5 février 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9c0c432ce7d11a6fc7f
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/08554 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNK N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9ebc432ce7d11a70115
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11109 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UD N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9fbc432ce7d11a702c2
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04748 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNIF N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Jérôme BENYOUNES
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702e3
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/10321 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RK4 N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres [B] [O] et [Y] [
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9fec432ce7d11a70305
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11139 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4YP N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601286_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Yvelines de traiter sa demande de titre de séjour dans les meilleurs délais et de lui délivrer un récépissé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d5ecf40727a0043be48
10 avril 2025
10 avril 2025
WALONE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Diane FAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0727 Copies exécutoires délivrées le : - Maître CHEVALIER #B0905 - Maître FAY #D0727 MAGISTRAT
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f95ed30ea89248182a5a65
10 avril 2025
10 avril 2025
DEFENDERESSE Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED [Adresse 4] DUBLIN (IRLANDE) représentée par Maître Bertrand LIARD du LLP WHITE AND CASE LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0002 Copies
Source officiellePage 10 sur 1324