AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis (agent)
HATVP:2024-A-244
16 août 2024
16 août 2024
En parallèle, Monsieur Blonde a successivement occupé, au sein d es cabinets de Monsieur Jean Castex puis de Madame Élisabeth Borne, lorsqu’ils exerçaient la fonction de Premier ministre , le poste
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD002794007
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Compte tenu de la réduction soudaine du nombre de trains, le chiffre d'affaires de CTL chuta de 70 %, tandis que ses charges fixes ne diminuèrent que de 40 %.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469145.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : " L'article 10, d) de la directive 2011/95/UE, lu à la lumière des articles 1, 3, 4, 5, 18, 21 et 23 de la Charte
Source officielleDeliberation
HATVP:2022-228
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L’intéressé souhaite rejoindre la société anonyme Suez afin d’exercer les fonctions de vice -président chargé de la stratégie en fusion -acquisition (« VP M&A Stratégie »). I. La saisine 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b747
21 juin 2007
21 juin 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean- Pierre PRIEUR
Source officielleSociale A salle 1
65375f6d974d258318455071
20 octobre 2023
20 octobre 2023
STÉ D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Charles MIRANDE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur U...Jean-Marc, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03137_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
la décision est annulée pour un motif de fond, de lui accorder le titre de séjour sollicité l'autorisant à travailler, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ; de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03497_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
provisoire de séjour et de travail, de réexaminer sa demande dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement, et sous astreinte journalière de 50 euros ; de mettre à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de 30 % ; - Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles'; - Dit que l'avocat du BUREAU CENTRAL FRANCAIS pourra recouvrer sur TRYG VESTA ceux des dépens, mis à la charge de cette
Source officielleDeliberation
HATVP:2022-273
30 août 2022
30 août 2022
1 Délibération n° 2022-273 du 30 août 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Michel Blanquer LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,
Source officielleRETENTIONS
688af89aaac506b5d705d07b
18 janvier 2025
18 janvier 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] (RHÔNE) non comparante, régulièrement avisée, représentée par Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-183
25 juin 2024
25 juin 2024
1 Délibération n° 2024-183 du 25 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Denis Combrexelle LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-75
23 avril 2024
23 avril 2024
Auparavant, l’intéressé a exercé, du 3 juillet 2020 au 16 mai 2022, les fonctions de conseiller technique auprès du directeur de cabinet de Monsieur Jean Castex, alors Premier ministre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/SCEA JEAN ET FILS
616246c0af0a1de0eb1b649c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 13/03062 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE c/ SCEA JEAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201835
29 novembre 2012
29 novembre 2012
constaté qu'aucun recours n'avait été formé après la liquidation de la pension de retraite d'Aomar X..., et que Mme X... ne prétendait pas s'être vu opposer un refus par les institutions algériennes chargées
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd917a95c3925b312d4b62b
15 juin 2020
15 juin 2020
de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8c
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Janvier deux mille par Madame GRIMAUD, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : ASSOCIATION LE JUDO CLUB MARMANDAIS 20, RUE DU STADE 47200 MARMANDE Rep/assistant : Me Jean
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-232
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Précédemment, l’intéressée occupait le poste de conseillère chargée des relations avec le Parlement au sein du cabinet de Monsieur Jean -Baptiste Lemoyne, alors ministre délégué auprès du ministre de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00455_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Marion Vergniole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 10 sur 18