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352 résultats pour « MIRANDE Jean-Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-244

transparence vie publique

16 août 2024

16 août 2024

En parallèle, Monsieur Blonde a successivement occupé, au sein d es cabinets de Monsieur Jean Castex puis de Madame Élisabeth Borne, lorsqu’ils exerçaient la fonction de Premier ministre , le poste

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD002794007

Admin. suprême

18 novembre 2010

18 novembre 2010

    Compte tenu de la réduction soudaine du nombre de trains, le chiffre d'affaires de CTL chuta de 70 %, tandis que ses charges fixes ne diminuèrent que de 40 %.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469145.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : " L'article 10, d) de la directive 2011/95/UE, lu à la lumière des articles 1, 3, 4, 5, 18, 21 et 23 de la Charte

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-228

transparence vie publique

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L’intéressé souhaite rejoindre la société anonyme Suez afin d’exercer les fonctions de vice -président chargé de la stratégie en fusion -acquisition (« VP M&A Stratégie »). I. La saisine 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b747

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean- Pierre PRIEUR

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6d974d258318455071

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

STÉ D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Charles MIRANDE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84b

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Monsieur U...Jean-Marc, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03137_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

la décision est annulée pour un motif de fond, de lui accorder le titre de séjour sollicité l'autorisant à travailler, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ; de mettre à la charge

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03497_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

provisoire de séjour et de travail, de réexaminer sa demande dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement, et sous astreinte journalière de 50 euros ; de mettre à la charge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66a1ea97f87273063ab3f5e8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de 30 % ; - Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles'; - Dit que l'avocat du BUREAU CENTRAL FRANCAIS pourra recouvrer sur TRYG VESTA ceux des dépens, mis à la charge de cette

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-273

transparence vie publique

30 août 2022

30 août 2022

1 Délibération n° 2022-273 du 30 août 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Michel Blanquer LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89aaac506b5d705d07b

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] (RHÔNE) non comparante, régulièrement avisée, représentée par Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-183

transparence vie publique

25 juin 2024

25 juin 2024

1 Délibération n° 2024-183 du 25 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Denis Combrexelle LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-75

transparence vie publique

23 avril 2024

23 avril 2024

Auparavant, l’intéressé a exercé, du 3 juillet 2020 au 16 mai 2022, les fonctions de conseiller technique auprès du directeur de cabinet de Monsieur Jean Castex, alors Premier ministre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/SCEA JEAN ET FILS

616246c0af0a1de0eb1b649c

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 13/03062 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE c/ SCEA JEAN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201835

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

constaté qu'aucun recours n'avait été formé après la liquidation de la pension de retraite d'Aomar X..., et que Mme X... ne prétendait pas s'être vu opposer un refus par les institutions algériennes chargées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b62b

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8c

Appel

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Janvier deux mille par Madame GRIMAUD, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : ASSOCIATION LE JUDO CLUB MARMANDAIS 20, RUE DU STADE 47200 MARMANDE Rep/assistant : Me Jean

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-232

transparence vie publique

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Précédemment, l’intéressée occupait le poste de conseillère chargée des relations avec le Parlement au sein du cabinet de Monsieur Jean -Baptiste Lemoyne, alors ministre délégué auprès du ministre de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00455_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, représenté par Me Marion Vergniole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle

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