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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200952_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A soutient que le paiement des heures supplémentaires, auquel la commune de Moorea s'était engagé, n'a pas eu lieu.
Source officielle2e chambre 3e section
6160920ddb7ff645d85664aa
30 octobre 2014
30 octobre 2014
C/ SCP [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/09588 Expéditions
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200808_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A et de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach ", du domaine public maritime, lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio ; 2°) d'assortir cette injonction d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506129_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A de la résidence universitaire Emilienne Moreau, située rue Jean Souvraz à Lens (62300), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401363_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Moreau-Behclivanou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé de pays
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102073_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, Mme A B, représentée par Me Moreaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203225_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109005_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la compagnie d'assurances SMACL, subrogée dans les droits de la commune de La Genetouze (Vendée), représentée par Me Jacq-Moreau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200688_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sucy-en-Brie au versement
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ac
27 mars 2008
27 mars 2008
Michel X... et la Sarl NIGLO MOOREA représentée par M.
Source officiellesoc
61372313cd5801467740514e
5 mai 1998
5 mai 1998
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Le Moorea, société anonyme, dont le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200008_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 3 août 2021, Mme A a saisi le maire de la commune de Moorea-Maiao d'une demande tendant à l'établissement d'une carte nationale d'identité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01776
12 octobre 2016
12 octobre 2016
et Tapie, avocat de la société Les Viandes du Haut-Béarn, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [L], engagée en qualité de secrétaire expédition
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8033
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à :
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501856_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un courrier du 3 juillet 2025, la société Altaïr a sollicité la communication des motifs qui ont conduit au choix de l'offre de la société Urbanis/Stéphanie Jacq-Moreau.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... à construire un bâtiment commercial sur la parcelle cadastrée n° 13 section CI sise à Teavaro, commune de Moorea, sur la terre Paetou.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d200262f5393e2eb44a4f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ses deux co-gérantes en exercice, représentée par Me Olivier MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0987 - N° du dossier 18.113 ORDONNANCE SUR INCIDENT (N° , pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00169
11 janvier 2017
11 janvier 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officielle4ème chambre
DTA_2301709_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
exactes de la chute ne sont pas démontrées ; - le lien entre le dommage et l'ouvrage public n'est pas rapporté ; - aucun défaut d'entretien ne lui est imputable dès lors que le danger en cause n'excède
Source officiellePage 10 sur 168