N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA

syndic Décision attaquée : n° 25/00188 rendue par le Président du TJ de [Localité 2] le 05 Mai 2025 Appelants : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA

Montpellier à sa demande de copie par voie électronique des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public (DSP) de l'assainissement par la station d'épuration des eaux usées (STEP) Maera

[C] a été engagé par la société Vintage Cruises pour la période du 2 juin 2017 au 30 mars 2022 en qualité d'officier mécanicien posté sur le navire de passagers « SS Delphine », immatriculé à Madère (Portugal

[T] a été engagé par la société Vintage Cruises pour la période du 1er juin 2017 au 16 novembre 2021 en qualité de second capitaine posté sur le navire de passagers « SS Delphine », immatriculé à Madère

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis LA SOCIETE MATERA - [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDEURS Monsieur [V] [

.., la délibération en date du 21 février 1983 par laquelle le bureau du conseil régional de la région Midi-Pyrénées a donné mandat à son président pour signer un protocole d'accord avec la société Manera

. ; que, statuant sur les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir soulevées en défense, le tribunal a, par jugement du 25 octobre 1996, rejeté les exceptions d'incompétence "ratione materiae

l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à des visites domiciliaires, avec saisies, dans des locaux et dépendances situés V... à Mahéru

Léontine Mareva L..., Lydie RR... A S... L..., et Monette Ameline WW...

[R] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Matera Ordonnance : 50744 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DARRIGADE, EMBAUCHE LE 3 MARS 1944 PAR LA SOCIETE MACEA

juillet 2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 2 septembre 2016 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Omichessan Maéra

[V] [U], alias [V] « [B]», est, au regard des marques «[B]» et« MANGERA », le créateur ou « nez » d'une centaine de senteurs intemporelles.

B... qu'ils lui ont été remis par Pierre Z... lui-même; qu'enfin, en ce qui concerne le prétendu vol d'un matelas et d'un sommier, il ressort du témoignage de M.

prétendues erreurs ne résistait pas à l'analyse logique des faits ; qu'en particulier, Monsieur [F] n'avait pu sérieusement confondre sa propre chambre avec celle de sa sœur, ni son lit avec un simple matelas

par la CDCA et ses membres un système d'assurance de substitution auprès de compagnies d'assurances et la mise en oeuvre des structures nécessaires notamment la CDCA Européenne, le GIE Korai, le GIE Maeva

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02757 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXCB N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Anna MACEIRA

. ; que statuant sur les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir soulevées en défense, le tribunal a par jugement du 25 octobre 1996, rejeté les exceptions d'incompétence "ratione materiae"

352J-W-B7J-DALSJ N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet MATERA