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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473673.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476404.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482561.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. C A et Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493689.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497667.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497901.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466899.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9ddc432ce7d11a6ffb2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [T], demeurant au [Adresse 1] (ARMENIE), Elisant domicile pour les besoins des présentes au: [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Thomas MALVOLTI
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468525.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685165
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816055
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220720
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220736
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037492999
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033308603
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public. 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033308609
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public. 1.
Source officielle2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000032374825
4 avril 2016
4 avril 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 mars 2016, présentée par M B...; 1. Considérant que M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000032698983
8 juin 2016
8 juin 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 mai 2016, présentée par M. K...et autres ; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452900.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454500.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la commune de Crépy-en-Valois ; Considérant ce qui suit : 1.
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AUGUSTIN95, Poissonnerie MALVOLTI FRANCHI
Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PONTOISE (95) du 12 septembre 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et l'Enregistrement de BEAUVAIS le 16 Septembre 2024, sous les mentions Dossier 2024 00019856, référence 6004P01 2024 A 00850. Les oppositions seront reçues au siège social du vendeur pour la validité, et par le Cabinet CATRY, Avocats au Barreau du Val d'Oise - 73 Rue de Gisors - 95300 PONTOISE, pour la correspondance, dans les 10 jours de la dernière publication légale. Il s'
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