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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fda331ad7f50579094ca4b3
13 septembre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Chambre Sociale
65b36d1e8c0355000835f73f
23 janvier 2024
Il soutient qu'il doit donc être pris en compte qu'en raison de son handicap physique, les emplois manuels ne lui sont pas accessibles, et que les emplois aménagés ne lui sont pas accessibles en raison
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02b8
27 octobre 2022
L'employeur fait valoir que : - selon l'avis de son médecin conseil, le taux a été mal évalué, en raison de l'absence d'amyotrophie montrant l'absence de sous-utilisation du pouce et de l'absence de gêne
CTX PROTECTION SOCIALE
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19 avril 2024
Le 8 janvier 2021, Monsieur [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ayant concouru à la survenance de cet accident.
6786e684df5b5c7d10cacfe1
13 janvier 2025
Minute n° : 24/00518 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJAL Affaire : [J]-CPAM D’[Localité 8] ET [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT
65a978a919a7f19a78305a7f
18 janvier 2024
Le 30 mars 2016, la CPAM DE SEINE SAINT DENIS a informé l'employeur de la nécessité de transmettre le dossier du salarié au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) en raison
Cour d'Appel
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17 février 2014
Manuel X...la somme de 20 euros au titre de la différence constatée pour les heures supplémentaires, · débouté M.
6253ccbbbd3db21cbdd91187
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 26, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04605 Décision
PS ctx technique
65b406ff753f879640d60806
24 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf26379030963
6 juillet 2022
Par ordonnance du 1er juillet 2019, le président du pôle social du tribunal de grande instance de Rennes devenu compétent a ordonné l'examen médical de Mme [T] par le docteur [J].
Chambre Sécurité sociale
627a00f4dd6bd9057dc56c0a
28 avril 2022
Le 21 mars 2019, la société [4] a saisi la commission médicale de recours amiable de la caisse aux fins de contester le taux d'incapacité permanente partielle de 12%, puis le pôle social du tribunal de
Pôle 5 - Chambre 4
61629882201c88caf8c4e2c6
15 mai 2013
d'introduction à la franchise G STAR, le manuel de présentation des produits, le manuel de gestion des stocks, le manuel d'utilisation du site internet G-Star, le manuel de présentation des produits,
Ctx protection sociale
6786dd27df5b5c7d10caba18
10 janvier 2025
En l’absence de réponse de la commission, par requête réceptionnée le 27 juin 2023 au pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse, la société ENTREPRISE J.
Juge de l'exécution
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8 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l’article 82-1 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Pôle Social, s’est déclaré incompétent au profit de la 11ème chambre civile le 29 avril 2025.
6253cd52bd3db21cbdd92f0e
18 février 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04693 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février
Pôle social
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9 janvier 2024
Après enquête médico-administrative, la CPAM a orienté le dossier vers la saisine d’un CRRMP en raison d’une durée d’exposition insuffisante.
65a03e21ea2f9efae430cefd
8 janvier 2024
[R] a pris à l’aide d’un transpalette manuel une palette qui se trouvait à l’intérieur d’un camion pour la décharger ; selon l’entreprise utilisatrice, durant la manœuvre sur le hayon du camion, la palette
2EME PROTECTION SOCIALE
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1 septembre 2022
Par jugement dont appel, le pôle social tribunal judiciaire d'Arras a statué comme indiqué précédemment.
6811b6dc44bf0d1935aef920
29 avril 2025
Ce tableau correspond aux affections du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.
Pôle 3 - Chambre 1
63104bb24709e24f13d5543d
31 août 2022
[R] [V] a bénéficié d'un don manuel de 25 290 €, -juger que M.
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