Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 29 août 2025, l’Office national des combattants et des civils de guerre (ONaCVG) conclut au rejet de la requête.

le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA SEINE-[Localité 2] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI

2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 18 mai 2026 partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

Article 2 : L'Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000168 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): SELARL MJ Corp prise en la personne

Fait à [Localité 4], en audience publique, le 18 Mai 2026 à LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification le 18 Mai 2026 à [V] L’INTÉRESSÉ L’AVOCAT L’INTERPRÈTE Pris connaissance ce jour à

Mouret, - et les observations de Me Belaïche, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008095 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR

juridictionnelle de [Localité 6]) Madame [O] [Y] comparante en personne partie défenderesse [7] [Localité 6] [4] [Adresse 2] non comparante, ni représentée autre partie enfant [V] [Y] né le 04 Mars

le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GREGORY [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 13 mars 2023, la SASU Etex France Exteriors, représentée par Mes Belluc et Bossy, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2022, le 15 octobre 2022 et le 2 mars 2023, M.

A, sous réserve que Me Belaïche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

"avocat associé de la SCP A CJA Beucher", a relevé, justifiant sa décision, que la signification n'avait pas été effectuée par l'avocat personnellement ; Et attendu que le rejet des deux premières branches

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008078 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ** ***** DEFENDEUR

BELLACHE Me R. SIMON-THIBAUD Me O.

représenté par Me Oloumi demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 mars

À cette date, en audience publique : - Monsieur [D] [F] [E] a comparu assisté par son avocate, Me BELLACHE Chahinesse substituant Maître LEBRUN Jennifer.

E... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belaïche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Belaïche, avocat de M.