MISS ROSE BY PERRINE, S.A.R.L. BS INVEST, S.A. AXA FRANCE IARD, A.S.L.

Jean Z... ... 29170 FOUESNANT représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me B... substituant Me Philippe C..., avocat au barreau de PARIS COMMUNE DE FAYET RONAYE agissant

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance

: contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Mai 2022, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

née le 15 Décembre 1959 à BOURGES (CHER) ... 18400 SAINT FLORENT SUR CHER représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la

Rôle N° RG 22/12548 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJT URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR SERVICE CONTENTIEUX C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe-Laurent

Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Sainte-Rose sont validées. Article 3 : La protestation présentée par M.

ATTAQUE QU'UN CERTAIN NOMBRE DE TITRES NOMINATIFS EMIS PAR LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE (LA SOCIETE) ET INSCRITS AU NOM D'EMILIEN X..., A LA SUCCESSION DUQUEL VIENNENT SES DEUX ENFANTS : FRANCINE ET PHILIPPE

Cette somme n'ayant pas été acquittée, Philippe X... a fait pratiquer une saisie attribution entre les mains de la Sarl TEMPS PARTIEL, locataire de Marie Claude Y, selon procès-verbal établi le 5 février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 31 mars 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/02044 - N° Portalis

C..., maire de Chaussan, qui a notamment précisé que les travaux prévus par les devis suffiront à mettre fin au péril imminent.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès

G..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance l'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Philippe Y..., demeurant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025, la commune de Gignac (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Pilone, avocate, demande au juge des référés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

-Philippe C...- Antoine I...- Frédéric J..., Maître Marie-Claude A...- B... et la SCP A...

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 28 novembre 2000, le maire de Beaulieu-sur-Oudon a ordonné

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE