Par jugement en date du 12 mars 2009, le tribunal de grande instance de BASTIA a condamné in solidum la SCI CALA DI MARE et la SARL DE MORO CONSTRUCTION SOBACO à payer au syndicat des copropriétaires la

Marc X..., maire en exercice ; 2°) de l'autoriser à exercer ladite action ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Techniques Couvertures ; qu'il n'est nullement établi que Jean-Marc B..., aussi consciencieux qu'il ait pu être, ait eu une compétence en matière de sécurité pour appréhender les risques encourus et

1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 588 substitué par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0529 DÉFENDERESSE CPAM DU VAL DE MARNE

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 1er mars 2023 à la Sa Axa France Iard et signifiées le 17 mars 2023 à M. [M], M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 241 - Représentant : Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : C/ Monsieur [M] [K] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

[W] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Alexandre DE VREGILLE - #D0044 représentée par Maître Véronique MARRE de la SELARL SELARL MARRE & GUILLARD - #E1253 représenté par Me Anne BERARD QUELIN - #

DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6 Monsieur [L] [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

A L'ANNULATION DU DECRET DU 27 JUILLET 1973 DU PREMIER MINISTRE REJETANT UN RECOURS EN ANNULATION FORME PAR LUI CONTRE LA DECISION DU 2 MAI 1973 PAR LAQUELLE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 28 mars 2025, par laquelle il a notamment : Constaté la compétence de

L'affaire a été plaidée le 24 mars 2026, mise en délibéré au 21 avril 2026 et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars

Par des ordonnances successives des 25 septembre 1997, 4 mars 1998 et 11 janvier 1999, il obtint les autorisations sollicitées pour une durée déterminée.

Z] [L] Représentant : Me Orane BERTHELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0866 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de Monsieur [Z] [L] Représentant : Maître Jean-Marc

la loi du 13 décembre 2011 laquelle a abrogé l'article 521 du code de procédure pénale qui lui donnait compétence pour connaître des contraventions des quatre premières classes ; qu'il est vainement plaidé

l'Ouest (la banque) à l'encontre de M. et Mme X..., ceux-ci ont déposé un dire avant l'audience éventuelle, fixée par la sommation au 21 juillet 2004 ; qu'après deux renvois de l'audience, le dire a été plaidé