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2 854 résultats pour « Mathieu MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401348_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A et le collectif " Protégeons notre chef-lieu " de Saint-Martin de Bellevue, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire de la

Source officielle

Page 10 sur 143

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CC

soc

61372683cd58014677426288

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

durée pendant laquelle les salaires sont dus au marin à partir du moment où il a été laissé à terre et que l'article 83 du même code dispose que "les salaires du marin lui sont payés pendant tout le temps

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002844005

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003024411

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

:avoid; font-size:14pt } .s39A7D870 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e08e

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7379

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcfc

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

, président, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd76cdc6046d47f91399

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee4

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Jean-Mathieu X...

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce1e

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

un particulier ; "aux motifs que Dov X..., actuellement directeur des monnaies et médailles, a fait citer directement Jean-François Y..., en sa qualité de directeur de publication du magazine " Marianne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb3f5cdc6046d4722cfc4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003844 DU 05/05/2026 ENTRE BANQUE POPULAIRE DU NORD (COBPFA)847[Adresse 1] : Maître [D] [M] [F] EΤ [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Matthieu

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032008554

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

municipal de la commune du Lamentin et de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique.

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6c

Appel

21 février 2008

21 février 2008

C / Martine Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1f6

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

l'a condamné à 3 000 euros d'amende dont 1 500 euros avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, alinéa 2, du Code du travail maritime

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420588

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur C... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'Emmanuelle X... souffrait notamment de la maladie de Marfan

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d6

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Jean, demeurant à Alando (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur D...

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a410cdc6046d479b299d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Représenté par Me Max HALIMI, Avocat, #C1860 DÉFENDERESSE Madame [Q] [J] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nabil KENANA, Avocat, #C658 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd00

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Martine GUETTA du chef d'homicide involontaire

61372520cd5801467741b305

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marie-Fabienne, veuve X..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, Mathieu, Chloé et Sylvain, K contre l'arrêt de

Source officielle
CC

civ3

éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X

61372685cd58014677426391

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Mathieu, né le 28 avril 1987, X...

Source officielle