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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91deb
18 décembre 2014
18 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 13 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
11 octobre 2024
23] LETTONIE représentée par Maître Alexandre MALAN de l’AARPI BELOT MALAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0574 DEFENDEURS Société MAF en qualité d’assureur de la société MIKOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0e
2 mai 2011
2 mai 2011
A l'audience de plaidoirie du 21 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
l'audience du 25 Juin 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4f
3 décembre 2012
3 décembre 2012
a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2012 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5a
3 décembre 2012
3 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 05 Novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d66
2 décembre 2013
2 décembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300694_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet du Doubs instaurant deux périmètres de protection sur le territoire de la commune de la Cluse et Mijoux
Source officielleChambre Sociale
657959d1fa402b831859aa35
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A [Localité 3], le 3 novembre 2023 Signé : Le greffier Signé : Le Magistrat chargé de la mise en état Copies notifiées ce jour à : - Me MIKOU - Me MESTRE - Me CHICHEPORTICHE
Source officielle2ème chambre
DTA_2000294_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2020, la société Chris'Epil, représentée par Me Micou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ec462a0f6350336354933
5 avril 2024
5 avril 2024
********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678023a99c3ba90f51dc2e50
7 janvier 2025
7 janvier 2025
********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX
Source officielleCabinet C
6274bd372799a9057d5dd1f2
28 avril 2022
28 avril 2022
N° 142/add Se ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Mikou, le 02.05.2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f5
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Christine MISSOUX-SARTRAND.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9144a
14 avril 2014
14 avril 2014
et Monsieur Luc SARRAZIN, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCabinet C
63104b7d4709e24f13d553dc
25 août 2022
25 août 2022
N° 321 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 30.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 30.08.2022.
Source officielleSection D
6914784e4322238c089aa7c7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [K] [Y], liquidateur judiciaire de la Sarl Entreprise [R] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PAIERIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ec465a0f6350336354a14
5 avril 2024
5 avril 2024
********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678023a99c3ba90f51dc2e58
7 janvier 2025
7 janvier 2025
******** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX
Source officielleciv2
613721cacd580146773f75f2
6 janvier 1993
6 janvier 1993
demeurant à Saint-Martind'Armagnac (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Marie-France Y... née X..., demeurant 14, cité du Midour
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