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584 554 résultats pour « Minne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258fcd5801467741ec82

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

Page 10 sur 29228

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Annonces BODACC420 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

R MINNE

SIREN 934485475Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/06/2026

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Créations

Minne, Alexis

SIREN 105563522Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

10/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SNC GENDRE ET MINNE

SIREN 379143050Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE MINNE

SIREN 493340475Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/05/2026

Voir →

Créations

Minne, Paméla

SIREN 920321429Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/04/2026

Voir →

CC

cr

édure suiviec/M Mauricio X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02040

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

de leur caractère illégal et qu'ils avaient une conscience parfaitement claire que la minoration des surfaces construites présentée dans la demande de PC allait permettre la délivrance du PC non conforme

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219d5

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01155

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fda

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740437

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

°2- rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg par l'association fédérative régionale pour la protection de la nature, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00243

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Mme F..., mise en examen au cours de l'information, a été à l'issue de celle-ci mise en accusation de ce dernier chef. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02278

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 19 juillet 2016, qui, pour détention de l'image d'un mineur à caractère pornographique, l'a condamné à six mois

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fca

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00493

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

en oeuvre par l'Association des paralysés de France à compter de la rentrée scolaire 2011 ne pouvait être mise en oeuvre unilatéralement par l'employeur sans procéder à une révision ou à une

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CC

cr

6137260fcd58014677422a3e

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

61372645cd58014677424427

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007883501

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

X..., titulaire de concessions minières, un contrat de cession, portant sur les droits que celui-ci tirait de ses titres miniers, ce contrat avait été passé sous la condition que fût obtenue, conformément

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CC

cr

61372559cd5801467741cf75

Cassation

18 novembre 1991

18 novembre 1991

conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MINI

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CC

comm

61372303cd580146774045a0

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

The Gift Shop font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de dommages et intérêts en réparation de la résiliation des contrats de distribution sélective et d'avoir limité à la somme de six cent mille

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02005

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille

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CC

cr

61372632cd58014677423b1f

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

61372569cd5801467741d7d1

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

prévenu sollicite la relaxe au motif que le délit n'est pas constitué puisqu'il n'a jamais eu l'intention d'exploiter une carrière mais de réaliser un étang de loisirs ; mais qu'en vertu du Code minier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00006

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

à la charge de l'employeur par les articles 22 et 23 du statut du mineur est d'ordre public comme ayant été instituée par voie réglementaire avec pour objet la protection sociale du mineur ; qu'un salarié

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CC

cr

61372643cd5801467742437f

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle