MARIE-LOUISE DEMEURANT A MONEIN PYRENEES-ATLANTIQUES , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JANVIER 1974 TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE

plafond de la descente du parking, bâtiments A et C, . le nettoyage des volets sur l'extérieur, . le réglage des différents fermes porte sur les portes palières, . la reprise des raccords sur les moquettes

MOQUET-[X] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 1] Monsieur [J] [X] [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Maître Marie-laure FOUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1429 DEFENDERESSES

S'agissant du moqueur grivotte : 25.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, société anonyme dont le siège

X... a demandé le remboursement de frais de nettoyage et de remplacement de la moquette ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement retient que le litige relatif à la moquette a été tranché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Odile Y..., demeurant à Morzine (Haute-Savoie), Immeuble Le Morzena

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Moquetteur, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du règlement intérieur de la maison centrale de Moulins-Yzeure

précédemment (NB : fréquence préconisée par le fabriquant de moquette : 1 à 2 fois par an).

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 472 ET 572 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; Attendu que la sentence prud"homale attaquée a décidé que la société la moquetterie devait faire droit aux réclamations

Le 27 avril 2022, la maire de Morzine a délivré à la pétitionnaire un permis de construire modificatif (PCM).

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.