chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2006, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de complicité de violences mortelles

. ; qu'il résulte dès lors de ces éléments que la balle qui a mortellement atteint Patrick A... provient de l'arme de Marcel X... et d'un tir direct de ce dernier ; qu'il apparaît ainsi que Marcel X...

la personne de Mustapha X..., que ce soit pour le blesser ou le tuer, et que ce coup de feu était destiné seulement à immobiliser le véhicule en atteignant son capot ; qu'il impute la blessure mortelle

devenu définitif, qui avait déclaré irrecevable l'action civile des parties civiles à l'encontre de la société SERM, civilement responsable des prévenues déclarés entièrement responsables de l'accident mortel

attaqué a condamné Jean-Luc Z..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à réparer, à concurrence des deux tiers seulement, le préjudice moral subi par les ayants droit de la victime d'un accident mortel

A... ayant été mortellement blessé dans un accident de chasse, sa veuve et ses deux enfants assignèrent M.

GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la justice, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 13 novembre 1998 qui, pour meurtre et violences mortelles

communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC

Y... avait expliqué qu'«en l'espace de neuf ans, son cheptel avait été victime de trois vagues de contamination par la BVD – Bovidé Virale Diarrhée ou maladie des muqueuses et que le taux de mortalité

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 17 novembre 1999, qui, pour violences mortelles

X... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation, sa veuve a assigné la Garantie mutuelle des fonctionnaires, assureur de M.

de base légale, ensemble violation du principe de non-rétroactivité de la loi et des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Z... entièrement responsable de l'accident mortel

l'organisation du chantier, et retenir que ce manquement ne constituait pas une faute entrant dans les prévisions de l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal et qu'il était sans lien avec l'accident mortel

de préserver sa vie ; "alors, d'une part, que les parties civiles faisaient valoir, dans leur mémoire laissé sans réponse sur ce point, que B..., loin de se dénoncer comme l'auteur du coup de feu mortel

du coup, Michel Y... tombait à terre ; que le coup porté lui occasionnait une fissuration du col mandibulaire ; qu'au même moment, un coup de feu partait atteignant Chantal X... qui s'écroulait mortellement

défaut de maîtrise de la conduite de sa voiture par la victime, qui circulait à une vitesse élevée, et n'a pas vu l'obstacle en temps utile ; que cette faute a participé à la réalisation de l'accident mortel

préjudice économique " et de la " nécessité d'une tierce personne " les indemnités allouées à Mme X..., veuve d'un employé, âgé de 51 ans, d'Electricité de France, victime, le 6 octobre 1986, d'un accident mortel

articles 319 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé christophe X..., auteur d'un coup de feu ayant mortellement

australien du 9 février 1993, en son article 6, était ainsi rédigé : "J'ordonne et donne les pleins pouvoirs à mes fondés de pouvoirs pour acheter un mausolée approprié pour le repos des dépouilles mortelles