Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2022 et 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A D, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de la

NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

Joseph MUKENDI NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droitde suite, - à M.

NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise

NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [N] [V], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

B C, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé une interdiction de

B D E, représenté par Me Mukendi Ndonki, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation

Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, substituant Me Lepeuc, pour M.

C B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, substituant Me Lepeuc, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à [G] [I] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus

Au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 à 9 h, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Mukendi Ndonki, qui relève que M.

F A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un

A..., retenue au centre de rétention de Oissel, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel

A B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance

A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre

Banvillet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mukendi Ndonki substituant Me Lepeuc, représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.