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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518696_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 4 décembre 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé
Source officielle8ème chambre
DTA_2509825_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2301910_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme D A et la société AcDC Domino's Pizza, représentées par Me Ndiaye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301961_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2302042_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, de nationalité malienne, représenté par Me Amadou Ndiaye, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307162_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303374_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01239_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet du Calvados refusant
Source officielle12eme chambre
DTA_2100736_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, Mme B D, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DTA_2102063_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler la carte de résident dont il bénéficiait ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2403058_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2404383_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407437_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B D, représenté par Me Ndiaye, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du Rhône a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300497_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F D, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300418_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
D B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 janvier 2022 et l'arrêté du 7 juin 2023 par lesquels le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413724_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401576_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, a saisi le tribunal, exposant que suite à la cession de son véhicule automobile de marque Ford, immatriculé DH-929-WX à un sieur Elhadji Ndiaye, lequel n'a pas fait établir la carte grise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502336_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506375_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504243_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 10 sur 37