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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec211b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Dominique NAVEAU DUCHESNE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMEE
Source officielleChambre Sociale
65ab76aa36bfc00008d68e51
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amélina RENAULD de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Constance JOURDAIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88496
5 avril 2006
5 avril 2006
NORMANDIE aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237938c924eadffcc499f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
conséquences manifestement excessives résultant de l'expulsion de la société SOPADIV des locaux appartenant à la SCI Normande n'est pas suffisamment caractérisée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6962164bcdc6046d47d35296
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En 2018, le moteur arrière du bateau a été endommagé et a fait l'objet d'une réparation complète par la société Demolin Normandie.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6814781dc057dee7914
10 mai 2022
10 mai 2022
(désormais dénommée Atalian Propreté Nord Normandie) une lettre d'observations le 24 octobre 2014.
Source officielle16e chambre
63c10a62bf9fd47c90a13e88
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BTSG C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SCI OCEANE [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Juge de l'exécution de pontoise N°
Source officielleChambre Sociale
6349007c63d497adffda4304
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Selon l'article L. 1242-1, un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88483
1 mars 2006
1 mars 2006
à la Cour assistée de Me Delphine JEAN, avocat au barreau de ROUEN, substituant Me Mehana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE venant
Source officielle1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa9655
3 avril 2024
3 avril 2024
Le moyen de la Sasu Normandie Maçonnerie est rejeté.
Source officielle2ème Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6ef4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'intimé établit avoir perçu en 2011 des revenus fonciers nets d'un montant de 32.913 euros sans toutefois produire sa déclaration des revenus fonciers bruts perçus, étant relevé que l'avis d'imposition
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff6
5 mai 2022
5 mai 2022
[Z] du surplus de ses demandes - débouté la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie de ses demandes - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e01
21 février 2002
21 février 2002
INTIME : Maître S. ès-qualités de liquidateur de l'EURL M. demeurant 68 Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représenté par Maître LENSEL, avoué, reprenant l'instance aux lieu et place de Maître NORMAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b6eb6c6260008b53228
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En préambule nous vous avons rappelé que le 2 avril 2019, vous nous avez remis votre lettre de démission après avoir avoué et confirmé la réalisation d'un chantier pour le compte d'une tierce personne
Source officielleCh. civile et commerciale
68676395a9510a2e90cf2570
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRS NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me David-alexis MENNESSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5963d497adffda3f43
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme [O] reproche à la SARL Normandy Ambulances et la SARL JL Taxi d'avoir progressivement minoré cette indemnité différentielle et réclame un rappel correspondant à la différence entre 148,65€ et la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9f
2 décembre 2008
2 décembre 2008
6 boulevard de la Marne 76000 ROUEN représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea90a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 23 juillet 2018, l'Urssaf Haute Normandie a établi une contrainte à l'encontre de M.
Source officielle1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700d9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience du 7 octobre 2025, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision être rendue ce jour.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201049
6 septembre 2018
6 septembre 2018
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt du 21 janvier 2016 attaqué D'AVOIR infirmé le jugement rendu le 15 juillet 2013, D'AVOIR condamné Monsieur X... à payer à la société HSBC FACTORING
Source officiellePage 10 sur 144