. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 9 avril 1992 par laquelle la fédération française de natation a refusé sa sélection aux épreuves du relais 4 x 100 mètres nage libre

représenté par Me Maillot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Nages

à la charge de l'Etat à payer à Me Navy le versement d'une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.

’Etat le versement à Me Navy de la somme de 1 200 euros.

La requête a été communiquée, le 22 mai 2024, à la société Navy Transcolaire qui n'a pas produit de mémoire.

When the applicant demanded to be given a written decision or an official record of the taking of the paintings, the NAGA issued another receipt, extending the period for their being kept at the NAGA by

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre

été constatée n'était pas suffisant pour exonérer le prévenu de toute culpabilité, dès lors qu'étaient à déplorer des négligences certaines, comme l'absence de reconnaissance préalable des lieux à la nage

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy, avocate de M.

Par un arrêté du 9 octobre 2025 le maire de la commune de Nages et Solorgues a mis en demeure M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy, avocat de M.

  1 (see   Béláné Nagy v. Hungary [GC], no. 53080/13, §§ 72-89 and §§ 112-18, 13   December 2016; Lengyel v. Hungary , no. 8271/15, 18 July 2017; Fábián v.

Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 8 December 2017   FOURTH SECTION Application no. 30777/15 Andrásné NAGY

#Žemės ūkis - Snukio ir nagų ligos kontrolė - Direktyva 85/511/EEB - Direktyva 90/425/EEB - Tyrimai snukio ir nagų ligai nustatyti, atlikti Direktyvos 85/511/EEB priede nenurodytos laboratorijos - Nacionalinių

F B D et Mme C A E, représentés par Me Navy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

#Hilda De Naeyer κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Κατάργηση της δίκης - Καθορισμός των αποδοτέων εξόδων.#Υπόθεση 43/83 - Δικαστικά έξοδα.

Gaudi-Nagy, a lawyer practising in Budapest, informed the Court of the death of Mr Grespik and presented powers of attorney from two of the applicants. 4.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy, avocat de M.