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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53168
10 avril 2024
10 avril 2024
Localité 2] non comparante, représentée par Mme [N] [Z], sa belle-fille munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53173
10 avril 2024
10 avril 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté, dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be638f13ef607c90ab6581
10 janvier 2023
10 janvier 2023
AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 Présidée par Nathalie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02270
18 novembre 2009
18 novembre 2009
aux seuls motifs péremptoires que Mme X... affirmait, sans être démentie, avoir préparé une cinquantaine d'avenants aux contrats des médecins et que les deux contrats originaux litigieux avaient été validés
Source officielleciv1
61372373cd58014677409f1c
23 février 2000
23 février 2000
place des Escourgeons, 77176 Nandy, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1998 par le juge de l'exécution, près le tribunal de grande instance de Melun, au profit : 1 / de Mlle Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbc6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
642d1483cb8fa004f57da1d1
4 avril 2023
4 avril 2023
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f5315f
10 avril 2024
10 avril 2024
Monsieur [H] [M] [P] [Z] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie
Source officielleVentes
67082b6a89f19e8c50fa6007
10 octobre 2024
10 octobre 2024
° RG 23/00139 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJH3 N° 24/00195 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me LACROUTS Expédition délivrée Me LACROUTS Me Valérie BOTHY Me Nathalie
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf5c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDF7 MINUTE n° : 2024/ 358 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096b8
31 octobre 2023
31 octobre 2023
RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096ba
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096c2
31 octobre 2023
31 octobre 2023
RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096c4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096c6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210239
22 mars 2018
22 mars 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de son appel, reçu Madame Z... en son appel incident, confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a validé le congé délivré le 28 juin 2013
Source officielle14e Chambre
6033926178453745a2271ab3
19 mai 2017
19 mai 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
Source officielleChambre sociale 4-6
6973154fcdc6046d476332f9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les contraintes ayant été validées, il convient de faire droit à la demande de l'Urssaf [14] par confirmation du jugement.
Source officielleChambre Civile
6270c6192354d9057d9e92c7
2 mai 2022
2 mai 2022
[S] [L] et l'a fait citer devant le tribunal de première instance de Nouméa en validation de cette saisie-arrêt.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733841c264fe014c41c1981
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[O] [J], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 04 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant
Source officiellePage 10 sur 172