width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 67415/14 Anton

l'urbanisme ; les moyens tirés de l'illégalité de la résiliation de la convention en cause sont inopérants ; * le projet instruit, sur la base du dossier de demande déposé en mairie, correspond à une antenne

Par ailleurs, dans le souci de personnaliser pleinement nos recherches de reclassement vous concernant, vous avez bénéficié d'un entretien avec un membre de l'Antenne Emploi mise en place dans le cadre

l'entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 1235-4 du code du travail et d'ordonner à l'employeur de rembourser à l'Antenne

l'urbanisme, opposé dans le mémoire en défense n'est pas fondé ; en effet, la plaque de roulement mentionnée dans la déclaration constitue un élément temporaire seulement nécessaire à l'installation de l'antenne-relais

ARCEP), montrant une couverture de très bonne qualité sur l'ensemble du territoire communal, les requérantes font valoir, sans être sérieusement contredites, qu'une telle carte, très générale, est nettement

A se prévaut de la présence régulière sur le territoire français, de deux sœurs titulaires d'une carte de résident et de son neveu orphelin de père âgé de quinze ans.

Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Anton

The building was connected to the town’s electric grid only in April 2007 and the sewage system was never fully functional. The sanitary facilities were completely unhygienic and were blocked.

et de divertissement, son temps d'antenne consacré à l'information étant seulement de 21minutes et demie.

De plus, l'intimée considère que l'attestation aurait été dressée à [Localité 7] alors qu'il n'y a aucune antenne de l'Urssaf Île-de-France dans cette commune.

terminé, la SARL ATD, a adressé un courrier à la SCI récapitulant chaque lot pour déterminer selon elle, les sommes lui restant dues, dont il résulte que les sommes sollicitées devant la justice sont nettement

secteur à dominante naturelle et agricole, à proximité de secteurs urbanisés accueillant un habitat pavillonnaire homogène ; il est visible depuis l'ensemble des espaces alentours et se démarque très nettement

    7845/24* 16/02/2024 Anton Aleksandrovich MALGAZHDAROV 1990 Tatyana Aleksandrovna Belova Moscow Anti-war banner   Moscow   12/06/2022 Article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB   10,000

250 44 Simplicio de Brito Campos Pinto 6 250 45 Vitor João Aleixo Lopes de Brito 6 250 46 Álvaro Benedito Pinto Alves Roçadas 6 250 47 Carlos António Rogado Barão da Cunha 6 250 48 Carlos Jorge das Neves

délit d'association ou d'entente en vue de l'importation ou de l'exportation illicite de stupéfiants ; que E... se rendait régulièrement chez la dame B..., domiciliée à Mougins où elle habitait avec son neveu

la zone 4 AU1-7, que celle-ci doit faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble pour la réalisation à terme de 74. 000 m2 de terrains cessibles et environ 45. 000 m2 de surface hors oeuvre nette

la zone 4 AU1-7, que celle-ci doit faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble pour la réalisation à terme de 74. 000 m2 de terrains cessibles et environ 45. 000 m2 de surface hors oeuvre nette

la zone 4 AU1-7, que celle-ci doit faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble pour la réalisation à terme de 74. 000 m2 de terrains cessibles et environ 45. 000 m2 de surface hors oeuvre nette

chantier ; - les fautes de la société Canale 3 et de la société ICPS l'ont placée dans une situation d'attente dans le choix de certains matériaux, dans la réalisation de prestations telles que les antennes