Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.B..., à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du Gaec voisin ; 1.

de son grand-père avec lequel vivait Jean-Pierre X..., son oncle l'avait isolée et entraînée vers une toile de tente faisant office de garage ; qu'il avait exhibé son sexe, lui avait demandé de le toucher

travail est caractérisée par la circonstance qu'une personne accomplit pendant un certain temps, en faveur d'une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole

PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle NICOLAY

69822/01 présentée par Ahmet BEYBOLAT contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 4 juillet 2006 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD Les avocats présents ont été entendus en leur plaidoirie. Le commissaire du Gouvernement a été entendu en ses observations.

par la Caisse primaire d'assurances maladie, attestation aux termes de laquelle la mise en cause était attributaire d'une pension de retraite de 9 328 francs, pension que Monique Y... n'avait jamais touchée

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Vadie Intermarché, les conclusions

MARSEILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 septembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1296 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Février 2024, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

barreau de PARIS, vestiaire : #P0138 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas