Olivier Z..., demeurant Saint-Louis, 10, Square Vercingétorix à Rennes (Ille-et-Vilaine), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de l'Eurl X..., en cassation d'un

et de lavande composant les savons " à l'huile d'olive " ou " à l'huile essentielle de lavande " était infime ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que l'analyse faite au laboratoire de la

cours d'eau ; "aux motifs que Roger Y... n'ignorait pas les effets polluants des rejets effectués ; que l'existence de pluies ou autres intempéries prévisibles en hiver, période où sont pressées les olives

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 20/01547 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PDQS NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 (Sursis à statuer) Madame BLONDE

Olivier, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'a condamné

Ardèche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Claude X..., administrateur syndic, demeurant 6, place Olivier

évidente, les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les mêmes magistrats ont participé aux débats et au délibéré et que l'arrêt a été lu et signé par Mme Olivier

Olivier de Z..., demeurant ..., 3 / de M. Christian Y..., Lotissement Les Ombrages, Quartier Sainte Marguerite, 83103 La Garde 4 / de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me BLONDEL

Société [9] prise en la personne de son représentant légal C/ [6] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Sct [9] - Me BLONDELOT - CPAM 52 Expédition revêtue

Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03933 APPELANTE SA VALLADON agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par : Me Olivier

Maître [O] [J], agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI LES MAGNOLIAS FOR EVER, [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Thomas COURCEL, de la SELARL CABINET THOMAS COURCEL BLONDE

Olivier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Médicale Equipex, 4 / de la société Mex, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier

Olivier F, demeurant ...; M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ..., route des Bois d'Olives

Laurent X..., demeurant ..., 97410 Bois d'Olives, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de l'entreprise Y..

D..., André E... et Olivier F... ; "1 ) alors que nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ; qu'en se bornant à énoncer qu'il avait été répondu aux personnes se présentant " à la mairie

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 16 août 2006, qui, dans l'information suivie contre la société NORVEGIE CENTRE EST, Daniel E..., Olivier

de la SELAS FIDAL, avocat au barreau D'AUBE Société [6] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Fabien BLONDELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau D'AUBE INTIMÉE : Caisse Primaire