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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00959_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielle2ème chambre
DTA_2303100_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B..., ressortissant français, a reconnu l’enfant dans les jours qui ont suivi la naissance, le 13 avril 2021 par déclaration souscrite à la mairie de Ouangani, il est désormais séparé de la mère de cet
Source officielle1ère chambre
DTA_2201589_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C a été entendu au cours de l'audience publique ainsi que les observations de Me Ouangari, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01046_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022, et à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'obligation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01528_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges du 8 avril 2005 ; 2°) d’annuler les arrêtés
Source officielle2ème chambre
DTA_2000367_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Ouangari substituant Me Malabre, représentant Mme F.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600109_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
scolaires produits qu’elle réside de manière continue à Mayotte au moins depuis la rentrée 2018/2019, soit sept années, et est désormais inscrite en classe de première au lycée agricole de Coconi (Ouangani
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204813_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il résulte également de l'instruction que le requérant est le père d'une fille née à Ouangani le 3 août 2020, qui est de nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200887_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ouangari, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner, à titre principal, l'Office
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02704_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A C, représenté par l'AARPI Malabre et Ouangari, agissant par Me Malabre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges n° 2300407 du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02755_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 1er avril
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ainsi alors qu’il était vicaire de la cathédrale de Cayenne, il a été nommé missionnaire à Ouanary, commune appartenant au diocèse de Cayenne, et membre de la pastorale de la santé par un décret de nomination
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226983
30 septembre 2005
30 septembre 2005
été chargée, par convention conclue le 10 juillet 1989 avec le département de la Guyane, d'assurer la desserte maritime de la région de l'Oyapok, en exploitant une liaison par barge entre Cayenne, Ouanary
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00523_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représentée par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 de la préfète de la Corrèze
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01458_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00398_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2300407_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Boschet, - et les observations de Me Ouangari, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant tunisien né le 16 août 2004, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204775_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., enseignants au lycée polyvalent Gustave Eiffel de Ouangani (Kahani) ont demandé le 15 mars 2019 au vice-recteur de l’académie de Mayotte le versement d’un complément de l’indemnité de remboursement
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fb
11 mai 2022
11 mai 2022
STE NOUVELLE LES PETITES MAINS DU LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-eric MALABRE, avocat constitué inscrit au barreau de LIMOGES substitué par Me Sarah OUANGARI,
Source officielle2ème chambre
DTA_2201881_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E, - et les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
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