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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d94e2a18bd08ce38cb1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed8351b02779572a0916

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed8651b02779572a0976

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fedb451b02779572a0a6e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505193_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2025 et 12 août 2025, la société EERI 29, représentée par Me Oueslati, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404705_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

E D, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6360cabe3c369c7f74997135

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

l'absence de représentant du préfet de MORBIHAN, dûment convoqué, (observations écrites) En l'absence du procureur général régulièrement avisé, (avis écrit) En présence de [L] [C] [Z], assisté de Me OUESLATI

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301514_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

C, - les observations de Me Oueslati, avocate de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302757_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant la SELARL Lexcap, avocate de la commune de Lessay. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2205390_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

G, - et les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03652_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A B, à Me Oueslati et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet des Côtes d'Armor.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010854_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la préfète de la Mayenne, - les observations de Me Galimidi, substituant Me Pennaforte, avocat de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106679_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B et de Me Oueslati, substituant Me Drouineau, représentant la commune de Saint-Coulomb. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 3 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105947_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant Mme E et autres, et de Me Riou, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01648_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, représenté par Me Oueslati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 du préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300132_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B, - les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e5effd940fdbe4ba07774b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[S] [V] né le 01 Février 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Myrieme OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Octobre 2025 à 10

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d95e2a18bd08ce38cd1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315919f939ca6242b7b7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 29 avril 2024 ; Par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315b19f939ca6242b7fe

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 29 avril 2024 ; Par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle

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