Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la commune d’Argenteuil, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Jokung d’une somme de

Louvel, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Val d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.

de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES aux lieu et place de Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES

- TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - GOURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant,

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Widad CHATRAOUI de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau du HAVRE Madame [J] [I

A, représentant la société requérante, - et les observations de Me Gautier, substituant Me Lherminier, représentant l'office public de l'habitat Le Mans Métropole Habitat.

Localité 7] représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Francis POIRIER, avocat INTIMÉ : Monsieur [O] [T] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE

Par le même arrêté, le préfet a, en outre, mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de la commune.

Société ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, la commune de Morangis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI AKN la

KESSE MARIUS X... demeurant ... à Le Lherm (31600) ; M.

née le 17 Janvier 1978 à BREST ... 29890 KERLOUAN ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant Me Luc CHOMEL, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Il résulte de ce qui précède que la requête n°2305726 doit être rejetée comme irrecevable. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 6.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le syndicat intercommunal d'assainissement du Haut-Buron, représenté par Me Lhéritier, conclut 1 °) à titre principal, au non-lieu à statuer, 2°)

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Carrières-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une