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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2300039_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " (brochure A) et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B) rédigées en langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500505_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet ; - les observations de Me Paccard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203263_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La requête a été communiquée à la SARL Crémonini - Lauvergeat - Paccard (C.L.P), à la société Cap Ingelec, à la société Bureau Veritas et au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Cher
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300178_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pacheo, avocate de M.
Source officielleChambre 1-2
68f081356232792c46835ca2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddc3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6710aa3abe64d7e510244e6a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed62
17 janvier 1989
17 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme VAHINE, anciennement PACSUD, dont le siège social est ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00201_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A a toutefois été évaluée à l'occasion d'un entretien individuel traduit en langue pachtou, le 22 décembre 2022, au cours duquel il est apparu que le requérant bénéficiait bien, comme indiqué lors de son
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0427JUD001675390
27 avril 1995
27 avril 1995
Francesco Paccione habite San Remo. 8.
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567c9d8a6b45fac47c5a
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL RG n° 24/00070 Requête D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/05372 Fond ORDONNANCE AUTORISANT UNE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/00070 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre
Source officielleOrdonnance sur requête
662b43a7fe2545000831474c
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL RG n° 24/05404 Requête D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/05372 Fond ORDONNANCE AUTORISANT UNE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/05404 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre
Source officielle7ème chambre
DTA_2403394_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet des
Source officielle7ème chambre
DTA_2403395_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Paccard, représentant M. C, présent.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201722_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant aux besoins et capacités de sa famille dans un délai d'un mois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305521_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., Anne Auriol, Sandra Pachot et MM.
Source officielleChambre 1-2
69cf6a3bcdc6046d47f4a4e0
2 avril 2026
2 avril 2026
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1338ac3a658931ddbb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68676bd5fdaf41a8356be629
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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