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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2112511_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, sous réserve que Me Pasquier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100705_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Article 4 : L'Etat versera à la SASU Pasquier une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d78

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, représentée par Mme [K] [C] [N] est propriétaire d'un hôtel dénommé le Paquis situé [Adresse 17] à [Localité 19].

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68dafb14763c15057e59e8d0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68dafb14763c15057e59e91a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e09

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Laboratoire Maréchal et Pasquier, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efd0

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs tout d'abord que la Cour, considérant que puisque la dation en paiement faite par l'ancien président directeur-général de la société Pasquier

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1135dd7001754d61bc62

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RAMZY [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS - #C0211, non comparant DÉBATS A l’audience du 02 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00957

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

Sylvain qu'il devrait travailler le lundi de Pâques ..." ; que le conseil du demandeur tire également argument de cette pièce pour conclure : "... qu'il est incontestable que Monsieur X... a bien prévenu

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c54c

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

A... et principal clerc de l'étude de Me Jean F..., aux droits de laquelle est appelée la SCP Jouvion-Dupont-Cariot-de Paquit, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301204_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Des observations ont été présentées pour la SCCV Villa Pasquier le 28 janvier 2025, elles ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

677e14aa26e046654dc50d59

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/04217 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBW Affaire : Madame [T] [G] Représentant : Me Stéphane PASQUIER

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68dafb16763c15057e59e94f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b338

Cassation

7 décembre 1970

7 décembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMAIN AYANT, PAR ACTE NOTARIE DU 10 JANVIER 1963, VENDU A SON NEVEU, PAQUES, DIVERS IMMEUBLES RURAUX, POUR LE PRIX DE 50000 FRANCS, L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5759cdc6046d47b5cf43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. N° 2025 004008 : JUGEMENT POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE [W] [Q] (SARLU).

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef581acdc6046d47b5e517

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. N° 2026 000145 : JUGEMENT POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE [Q] [Z] [D] [E].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195cb0cdc6046d4758ba58

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300825_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

PAQUIER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50387

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : E 21-24.307 Demandeur(s) : la société Pasquier Picchiottino Alouani et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401381_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2024 à 14 heures 30 en présence de Mme Paquier, greffière d'audience, ont été entendu : - le rapport de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MATON PAQUIER

SIREN 107083834Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

12/07/2026

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Procédures collectives

PAQUIER, Bruno

SIREN 504277278Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LAVALLART Hubert, 3 rue Jules Favre, 37000 TOURS - N° RG : 24/04956

01/07/2026

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Modifications diverses

PAQUIER, Emilie

SIREN 948009329Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

24/05/2026

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Modifications diverses

Paquier, Hugo, Brice

SIREN 918048687Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/05/2026

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Ventes et cessions

MOURET, Didier, ROUVIERE, Christelle, PAQUIER, Sébastien, ALVES LOPES, Fernando, RIBEIRO DE FREITAS, Carla, SICARD, Romain, NEOFOR Mende

SIREN 410378830Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

Cession sous acte authentique en date du 01/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Route du Puy Km 1 48000 Mende, Adresse du nouveau propriétaire: Le Mas d'Orcières 48190 Mont Lozère et Goulet, Adresse du nouveau propriétaire: Le Mas d'Orcières 48190 Mont Lozère et Goulet, Adresse du nouveau propriétaire: Lieu-dit Saint-Jean du Bleymard Le Bleymard 48190 Mont Lozère et Goulet, Adresse du nouveau propriétaire: Rue de la Campagne Le Bleymard 48190 Mont Lozère et Goulet, Adresse du nouveau propr

23/04/2026

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