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En présence de Monsieur Julien DUBOIS, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE KEEP TRACE (SAS) [Adresse

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TCOM

3ème chambre

69e802a5cdc6046d4712b934

Commerce

21 janvier 2026

Adresse 2] et par Me Robert CORCOS [Adresse 3] DEFENDEURS SA ICADE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 5] et par Me Renaud DUBOIS

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba4

Appel

21 février 2008

Pascal X... C / Aline Y... divorcée X...

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503012_20250516

Administratif

16 mai 2025

Dans ces conditions, la parcelle occupée n'est pas manifestement insusceptible d'être qualifiée de dépendance du domaine public. 4.

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5ème Chambre

DTA_2306344_20240409

Administratif

9 avril 2024

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Dubois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Cour d'Appel

Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTSc/Monsieur Michel X

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d6

Appel

27 septembre 2011

DOSSIER N 11/ 00034 ORDONNANCE DE REFERE 27 Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS c/ Monsieur Michel X... Madame Pascale Y... épouse X...

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civ2

613721a6cd580146773f5a54

Cassation

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., de Me Ravanel, avocat de M.

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa3

Appel

3 mars 2008

Pascal Jean LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...

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civ3

607940e19ba5988459c3f783

Cassation

25 juin 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHAZAL, AUQUEL SABADEL AVAIT DONNE A BAIL, EN 1963, UNE PARCELLE DE TERRE DITE LAS RIBAOUTS

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Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85799

Appel

15 mai 2001

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves DUBOIS, Président Madame Sophie Z... et Monsieur Pascal VIDEAU, Conseillers GREFFIER : Mme Edith A... présente uniquement

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Tribunal Administratif de Limoges

égât des eaux chez elle, a entamé des démarches judiciairesc/Mme D après l'avoir mise en demeure d'effectuer des travaux

DTA_2500516_20250313

Administratif

13 mars 2025

Le maire de la commune de Saint Sulpice le Dunois soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, au village des Verrines, parcelle cadastrée section BC n° 238, appartenant à Mme A D, crée un

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5ème Chambre

DTA_2003402_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant M. C, et de Me Poncer, représentant le CHU de Nice. 1. M.

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Chambre civile

6274bca22799a9057d5dd0d9

Appel

26 avril 2022

LE MONT FLEURI, prise en la personne de AJ ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE AJ ASSOCIES

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REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c81d650aa9d4693075

Appel

13 mai 2022

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

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REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930b5

Appel

13 mai 2022

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.