raison d'un article intitulé "1999-2012 : HOMOPHOBES, publié le 23 novembre 2012 sur le site www[...], après les manifestations des 17 et 18 novembre 2012 dites " Manifs pour tous" et comportant les passages

DELCOURT PASCAL, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 364 800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 403 632 524, dont le siège social

GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

KINOO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Pascal GORRIAS

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SARL A.C.P (Aménagement Création Piscine) sous l'enseigne Diffazur [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907

Pascal Cervo, demeurant l'Escofignen, 35580 Guichen, 47 / de M. Didier Blaison, demeurant 2, rue Marcel Paul, 22190 Plérin, 48 / de M.

[U] [E] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL, Plaidant/Postulant, avocat

Elle note que Monsieur Jean Claude Z... est affilié sur ses contrôles "cotisants" en qualité d'auteur, sous le nä 430 6455, depuis le 1er janvier 1990, et que Monsieur Pascal A..., l'est en qualité d'auteur

dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Patricia LEFEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Marie GOIN

Nevertheless, they were allowed to hand over a parcel to be delivered to him. 8.

[Adresse 2], [Localité 11] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Lorraine DUZER de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocat plaidant au

[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean-Jacques BERTIN, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX SA GAN

dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2021 par lequel le maire de la commune de Fouesnant à délivré à M. et Mme C... un permis en vue de démolir un bâtiment sur la parcelle

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.

d'assiette du projet, ainsi que toutes les parcelles limitrophes, seront recouvertes, dans cette hypothèse, par les eaux avec une cote à 4,63 m NGF. 16.

société LA HALLE [Adresse 5] [Adresse 5] SAS LA HALLE en redressement judiciaire [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Pascal

BTSG - BECHERET - THIERRY - [P] - GORRIAS, en la personne de Maître [J] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NEW COURT N° SIRET : 434 122 511 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant