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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac4478cdc6046d47d89764
11 avril 2025
Pascal HEBRA HEBRARD M.
Page 10 sur 32
4ème Chambre
DTA_2005667_20230302
2 mars 2023
Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
civ3
613720d3cd580146773eeb33
30 novembre 1988
général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux B... et de Mme X..., épouse C..., de la SCP Lemaître
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007831138
2 décembre 1992
Lemaitre, Monod, avocat des époux X..., - les conclusions de M.
613721b7cd580146773f6735
25 novembre 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roger, avocat des époux E..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.
DTA_2005733_20230515
15 mai 2023
Lemaire, - les conclusions de M. Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocate de la société Duranel. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000007837317
23 décembre 1994
Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838606
10 décembre 1993
X..., le 28 août 1986, par le maire d'Attiches pour une parcelle cadastrée B 586 ; 2°) rejette la demande présentée par M.
DTA_2005735_20230515
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
Pascal Y...
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007823005
12 mai 1993
d'une superficie de 3 968 m2 situées dans la zone UT du plan d'occupation des sols de Saint-Lary-Soulan où le coefficient d'occupation des sols applicable est de 1 ; que si les parcelles objet du permis
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402323_20240415
15 avril 2024
, représentée par son syndic, la société Oralia Gignoux Lemaire ; - les parcelles cadastrées 24, 25, 26, 27, 50 et 51, appartenant à la copropriété du parking Mutualité situé aux 2, rue Malakoff et 1
61372141cd580146773f248d
7 mars 1990
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007871875
29 juillet 1994
cadastrée section ZL n° 207, ensemble les décisions des 14 décembre 1987 et 25 février 1988 par lesquelles le maire de Montaud a rejeté ses demandes tendant à la modification du classement de ladite parcelle
6137213bcd580146773f2181
16 janvier 1991
cadastrée 1041, possédant une issue sur la voie publique, et les parcelles 1182 et 1184 jouxtant la parcelle 1041 ; qu'il avait été convenu que la parcelle 1184 serait grevée d'un droit de passage au
613721dfcd580146773f8558
27 octobre 1993
X..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
6253cb7ebd3db21cbdd8da3b
29 mars 2011
Pascal X...
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306449_20230726
26 juillet 2023
Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
613721cecd580146773f789f
2 mars 1993
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes, a souverainement fixé l'assiette du passage
6137223ecd580146773fb65c
11 octobre 1994
Mis, de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M. Y... Mis, les conclusions de M.