[O] prétend devenir propriétaire de la parcelle [Cadastre 13]. Or, elle considère que l'option ne pouvait être levée par M.

    Principaux faits Pascale Odièvre est une ressortissante française née en 1965 et résidant à Paris. Elle est sans profession.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Par une requête déposée au greffe le 5 novembre 2025, Monsieur [B] [G] [E] a saisi la juridiction de céans afin de solliciter l'autorisation de lever l'inaliénabilité des quatre parcelles d'une superficie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7K-452J MINUTE: 26/0720 Nous, Pascale

Que par ailleurs, la décision n’a pas été notifiée Que la mesure sera donc levée. Que les autres moyens ne seront donc pas étudiés.

-14 RG : 2024040178 ENTRE : La SAS ADEALIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414 358 473 Partie demanderesse : assistée de Maître Benaroch David, avocat et comparant par Maître Renard Pascal

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle litigieuse avait été promise à la vente le 14 novembre 2004 et que le plan local d'urbanisme qui l'aurait rendue

sont situés 55 avenue Marcel Paul à AUBAGNE (13400), - hypothèque légale publiée le 21 janvier 2020 volume 2020 V n°415, - hypothèque légale prise le 7 juin 2023 en cours de publication, Ayant Me Pascal

Sur la levée des réserves M.

Par avenant du 17 janvier 2020, une troisième parcelle cadastrée NX [Cadastre 4] a été ajoutée, le délai pour la réalisation des conditions suspensives a été prorogé au 30 juillet 2020, celui de la levée

La date de levée d'option était fixée au 30 avril 2002, sauf prorogation automatique au 30 octobre 2002, en cas de non réalisation des conditions suspensives.

Elle en conclut que la société IEM est défaillante à justifier des démarches engagées pour lever les conditions d'acquisition des parcelles, ce qui engage sa responsabilité contractuelle.

[P] à louer ou à vendre ses parcelles à M.

C / Corinne Z..., Pascal A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Maurice X... né le 10 octobre 1942 à FRANOIS demeurant...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 335 N° RG 20/02875 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVAJ POLE EMPLOI PACA

Pascal et Z...

Pascale X... est décédée le 28 septembre 2004.