[I] [L] (membre du GAEC la Ferme du Village), sur diverses parcelles, dont 6 relevant de la convention du 13 octobre 2014.

La société Nevez et M.

X..., d'une part, et de la communauté des époux X..., d'autre part, a entraîné un rapprochement de la distance moyenne pondérée des terres de la communauté aux bâtiments de la Névourie, qui constituaient

d’assiette ; les accès et le stationnement sur la parcelle seront manifestement dangereux du fait des accrochages et accidents qui adviendront si les modalités de stationnement ne sont pas modifiées.

C... et Mme A..., de Me Gutton, représentant la commune de Port-en-Bessin-Huppain, et de Me Bouthors-Neveu, représentant la société Edifides.

Se prévalant de ce que Madame [A], qui aurait été gestionnaire des biens de son neveu [T] [A], avait accepté la proposition de Monsieur [W], tendant à ce qu'il reprenne l'exploitation des parcelles, une

./ Attendu que par acte reçu le 1er février 1996 par Me D..., notaire à Jonzac, Paul Louis Y... avait vendu à son neveu Laurent Y... plusieurs parcelles de terre, vignes, bois taillis, bâtiments agricoles

Pascal Y...

G : 14/03144 Mme Pascale X... C/ M. Dominique Y...

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Boughanmi-Papi, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

Pascal Y...

Pascal Y...

Pascal Fourneau, demeurant 218, boulevard de la République à La Madeleine (Nord), 13°/ de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,

emprise du projet controversé, la commune de Locronan a fait constater, le 23 juillet 2020, juste avant que ne se tienne l'audience, que l'accès de la parcelle n'était plus entravé.

[Y] soutient essentiellement qu'il met en valeur depuis 1996 la parcelle démembrée sous l'usufruit de son grand-père, M.

et n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, d'autre part, que l'attestation de Mme E..., présente dans la salle d'attente au moment des faits allégués, certifie que Nelly Y... était "très nerveuse

Par ordonnance en date du 8 novembre 2019, le juge des référés du tribunal d'instance de Pointe à Pitre a : - dit que [N] [M] est occupant sans droit ni titre de la parcelle située à [Localité 3], route

LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU