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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474665.20240111
11 janvier 2024
séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman Laurent
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6d
17 octobre 2008
Au soutien de sa décision, réformant le jugement du 20. 04. 2005 lequel avait statué sur l'action paulienne dirigée tant par les époux F...que par Me JEANNE es qualités, la cour a, notamment retenu sur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.
Chambre civile 1-7
6809c73a5f55848ebdc19f6b
23 avril 2025
02559 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEZC Du 23 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline
Pôle 5 - Chambre 9
60359ff1f411fc04adbaab76
24 mars 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
Cabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe9
2 octobre 2025
AFFAIRE [G] [I] [N] épouse [Y] C/ [B] [P] [V] [Y] DEMANDEUR Madame [G] [I] [N] épouse [Y] Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pauline
Chambre civile TGI
665abad797d5920008107e58
19 avril 2024
février 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS Pauline
665abadf97d5920008107ed6
22 juin 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS Pauline
665abae497d5920008107f40
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
PPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b34
14 octobre 2024
MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024
Chambre 10 cab 10 J
670eb0311c3411ff34529ed2
549 la SELARL TACOMA - 2474 ORDONNANCE Le 14 octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [W] [L] [O] [H] né le 18 février 1980 à [Localité 20] demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Pauline
CHAMBRE 2 SECTION 1
6622096e9ce142000838984b
18 avril 2024
constitué assistée de Me Caroline Vilain, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Mounia Harkati, avocats au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 24 janvier 2024 tenue par Pauline
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008026509
8 novembre 2000
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juin 1998 et le 17 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Pauline X..., demeurant au lieu-dit "La Pissotière
6253c85cbd3db21cbdd850be
29 mars 2000
K... et son épouse, elle avait comme actionnaires minoritaires huit centres LECLERC, tous adhérents de la SCADIF, qui étaient ses "parrains".
665abaeb97d5920008107fce
5 avril 2024
1 ° du décret n ° 2010-1165 du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline
Chambre du conseil
6a0e1d30cdc6046d475bd781
19 mai 2026
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258862
21 octobre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, -
CETAT:CETATEXT000039379788
6253cd91bd3db21cbdd93b17
31 mars 2017
P0322 Assistée sur l'audience par Me Patrick GAYETTI, avocat au barreau de NICE EURL SIB prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 60 avenue Emile Dechame-06700 SAINT LAURENT
1ère chambre civile B
616274057705f25f43643fed
15 octobre 2013
[M] [P] [Q] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON assisté par Me Laurence
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