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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f72
3 juillet 2014
3 juillet 2014
GENERALE SAS L'UNION DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jérôme LACROUTS Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216747
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [F], [V] [T] né le 20 Décembre 1955 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE
Source officielle3ème chambre
DTA_2500209_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Mouret, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 février 2025, présentée par le préfet de l'Ariège.
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
30 avril 2013
Rôle N° 11/15678 [KR] [I] UNION DEPARTEMENTAL CDFT 84 C/ Société COLAS MIDI (VENANT AUX DROITS DE LA SA SACER SUD EST) Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
S..., SABINE MOULET IDRISSE ZERHOUNE DOUR DOUKARA par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c287
17 septembre 2008
17 septembre 2008
de Sophia Antipolis-06600 ANTIBES représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP LESCUDIER JL-LESCUDIER R-LESCUDIER W-, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c851
17 septembre 2008
17 septembre 2008
de Sophia Antipolis-06600 ANTIBES représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP LESCUDIER JL-LESCUDIER R-LESCUDIER W-, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe
Source officielle9e Chambre C
603676f72be52318cce863de
16 octobre 2015
16 octobre 2015
DU 16 OCTOBRE 2015 N°2015/ 482 Rôle N° 13/15009 [B] [G] C/ SAS TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529a
14 mars 2001
14 mars 2001
A... né le 19 Septembre 1935 à QUINTAR DE LA ORDEN (ESPAGNE) Demeurant ... par Me Philippe X... avoué à la Cour Assisté de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE avocats au barreau d'AUCH APPELANTd'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b41
4 mars 2003
4 mars 2003
GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 boulevard Président Kennedy B.P. 329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb713
17 janvier 2023
17 janvier 2023
NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Philippe
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0241f02fc178212f7e188
4 avril 2025
4 avril 2025
CLOS DES VIGNES 24 rue de Vaux 95620 PARMAIN représentée par Maître Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B671 DEFENDEURS SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BJF et L’ETANCHEITE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ed
28 mars 2007
28 mars 2007
RAPIDES DU SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 30340 ROUSSON comparant en personne, assisté de Me Philippe MOURET, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_26MA00080_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02405_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 février 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03158_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Philippe Portail, président, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401196_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, et en son absence à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cbd
15 avril 2025
15 avril 2025
nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [O] [W] né le 23 Septembre 1972 à [Localité 9] (33) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Stéphanie MOUTET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86399
23 septembre 2002
23 septembre 2002
PARIS ; Et: 1/ La SOCIÉTE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANOEAIS (S.N.C.F.), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est à PARIS (75014), 34, rue du Commandant Mouchotte
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